L'Essentiel d'Environnement Local

n° 972 du 10 mai 2012

Nouvelles prescriptions pour les installations d'assainissement non-collectif

Un arrêté du 7 mars 2012 (JO du 25 avril 2012) réforme profondément les règles de réalisation d’installations non-collectives d’assainissement dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.

Nouveaux appels à projets de restauration écologique

Après la sélection de 62 projets innovants (voir EL n° 968), la Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 se traduit par 2 nouveaux appels à projets « Restauration des continuités écologiques des infrastructures existantes » et « Travaux de restauration de milieux naturels ». Leur financement repose sur un fonds dédié, le FIBRE (fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique), à hauteur de 2 millions d’euros pour chacun des 2 nouveaux appels à projets.

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Indispensable en période de rigueur budgétaire

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

	• Comment distinguer investissement et fonctionnement • Comment respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA • Comment calculer et percevoir le FCTVA • Comment optimiser son rendement
• Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : accélérer le versement et éviter un contentieux.

Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly,
1ère édition – Février 2012
92 pages. Format 21/29/7.
ISBN : 2-905529-52-0.
Prix : 49.50 euros/ttc, port compris.

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La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. Hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 699€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ldm.swf
La Lettre du Maire Rural La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 210€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lmr.swf
Urbanisme Pratique Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives. Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 518€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/up.swf
La Lettre de l'Employeur Territorial Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 48 numéros par an. 8 pages. Prix : 498€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/et.swf
La lettre du contentieux Indispensable avant d'engager sa responsabilité. Bimensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 495€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lc.swf
La Lettre des Finances Locales Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale. Bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 642€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfl.swf
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie… Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 198€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfr.swf
Environnement Local Aménager sa commune, préserver le cadre de vie. Bimensuel créé en 1974.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 397€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/el.swf
internet.mairie Maîtriser les enjeux apportés par les nouvelles technologies. Anticiper, aménager, créer des services mieux adaptés. Bimensuel créé en 1999.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 4 pages. Prix : 299€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/im.swf
Communes et Associations Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 298€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ca.swf
Le Moniteur du Daf Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel. Hebdomadaire créé en 1980.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 224€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/md.swf
Responsable santé L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins). Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 627€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rs.swf
La Lettre de la Responsabilité Médicale Un mensuel destiné aux médecins libéraux pour maîtriser les risques, évaluer leur responsabilité, éviter le contentieux. Mensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 8 pages. Prix : 199€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rm.swf

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly • Comment distinguer investissement et fonctionnement ? • Comment la collectivité doit-elle respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA ? • Comment calculer et percevoir le FCTVA ? • Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux ? • Comment optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement ? 1e Edition - Février 2012 92 pages.
Prix : 49.50€ TTC, port compris. /exemple/fctva
La gestion des ressources humaines en 10 questions Françis Mallol • Comment recruter et affecter ? • Quelles rémunérations ? • Quelle déontologie appliquer ? • Quelles conditions de travail ? • Comment évaluer les agents ? • Comment promouvoir les agents ? • Pourquoi dialoguer ? • Comment gérer accidents de carrière et conflits ? • Quelles mobilités envisager ? • Comment organiser la sortie de service ? 1e Edition - Mai 2011 260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale Francis Mallol, Kaira Bouderbali Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions. 3e Edition - 1er septembre 2009 262 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/procedure-disciplinaire.swf
Prévenir et gérer le contentieux Francis Mallol, Kaira Bouderbali Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits. 1e Edition - Septembre 2009 278 pages.
Prix : 49€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/prevenir-contentieux.swf
Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales Francis Pian Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration, des conseils, des exemples… dans le respect du cadre juridique. 3e Edition - Avril 2009 460 pages.
Prix : 66€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/guide-redaction.swf
L'accès aux documents des collectivités territoriales Roland Brolles, Francis Mallol Cette 9ème édition constitue toujours une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen. 9e Edition - Septembre 2008 592 pages.
Prix : 58€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/acces-aux-docs.swf
Le mémento du conseiller municipal Francis Pian Plus de 1 200 réponses pratiques aux questions des élus. 1e Edition - Septembre 2008 456 pages.
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Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal : attributions, responsabilités, fonctionnement, protocole. 7e Edition - Mars 2008 514 pages.
Prix : 65.55€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/conseil-municipal.swf
Les délégations de compétence dans les collectivités Agnès Péria Connaître les différentes délégations, maîtriser leurs conditions d'attribution. 1e Edition - Mars 2008 134 pages.
Prix : 18€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/delegations.swf
Les immeubles menaçant ruine Francis Pian Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence. 2e Edition - Juin 2007 84 pages.
Prix : 15.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/immeubles.swf
Comment bien informer le patient Gaëtane Thomas-Tinot A l'usage des professionnels de santé : des réponses claires à des questions épineuses, souvent sources de contentieux. 1e Edition - Juin 2007 96 pages.
Prix : 17€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/le-patient.swf
Le maire et la justice administrative Francis Pian Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux. 1e Edition - Fevrier 2006 224 pages.
Prix : 30€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-justice.swf
Le statut des collaborateurs de cabinet Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon Recrutement, missions, risques, reconversion. 1e Edition - 15 février 2006 256 pages.
Prix : 22€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-collaborateurs.swf
Le maire et la sécurité Francis Mallol, Kaira Bouderbali Les outils à la disposition du maire pour répondre à toutes les nouvelles formes d’insécurité. 1e Edition - Février 2004 250 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-securite.swf
Le maire et les cultes Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale. 1e Edition - Août 2005 188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf
Droit et pratique de l'intercommunalité Michel Degoffe Concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public. 1e Edition - Février 2005 480 pages.
Prix : 68.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/droit-et-pratique-intercom.swf
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux Pierre-Yves Blanchard Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée. 2e Edition - Février 2005 110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf
Les pouvoirs de police du maire Francis Pian Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques. 3e Edition - 15 mars 2010 448 pages.
Prix : 38.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/pouvoirs-police-maire.swf
L'accueil des gens du voyage Dominique Pipard-Thavez Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées 1e Edition - 1er janvier 2004 238 pages.
Prix : 33€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gens-voyage.swf
Le statut des élus locaux Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet Pouvoirs, responsabilités, garanties. 1e Edition - 15 septembre 2003 228 pages.
Prix : 31€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-elus.swf
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal Jean-Michel Rollot L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. 1e Edition - 15 juin 2002 240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf
Pour en finir avec le harcèlement Kaira Bouderbali, Francis Mallol Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. 1e Edition - 1er juillet 2001 162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf
Le secret, le juge et le citoyen Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée. 1e Edition - 15 mars 2000 258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf
Liberté d'expression et obligation de réserve Francis Mallol, Kaira Bouderbali Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique. 1e Edition - 15 octobre 1999 272 pages.
Prix : 44.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/liberte-expression.swf

Fêtes et festivals : s'organiser et prévenir les accidents Jean-Philippe Vaudrey Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 8 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/fetes-festivals-grand.gif
Comment délivrer un document d'urbanisme quand le maire est intéressé à l'affaire Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/urbanisme-grand.gif
Installer des panneaux photovoltaïques : les règles d'urbanisme Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/panneaux-photovoltaiques-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal de l'élu local dans l'exercice de ses fonctions Francis Mallol Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 14 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions Pierre-Yves Blanchard Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 20 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-fonctionnaires-grand.gif