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du 17 janvier 2019  n°1118

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1118 du 17 janvier 2019

Maîtriser les coûts de dépollution des friches  Abonnes

Les friches ayant accueilli des activités polluantes représentent une opportunité foncière pour des opérations d’aménagement ou de promotion immobilière, à condition que le coût de la dépollution ne mette pas en péril leur équilibre financier. Selon l’Ademe, un chantier de dépollution implique un renchérissement de 30 % de la charge foncière, soit 3,7 % du coût total des opérations. Cependant, on note des différences importantes selon la nature des projets.

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Quelle réglementation pour la dépose d’objets dans le cercueil et l’implantation de monuments funéraires ?

Aucune loi n’interdit le dépôt d’objets dans un cercueil mais certaines règles doivent être respectées. La famille du défunt peut déposer des objets dans le cercueil de leur proche (photos, mots personnels, bijoux...) puis le cercueil est scellé par les pompes funèbres, empêchant la récupération de ces objets. À savoir : se faire inhumer avec les restes de son animal de compagnie est interdit ; cependant, une urne contenant les cendres de l’animal peut être déposée dans le cercueil ..

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Des subventions pour développer les infrastructures cyclables  Abonnes

Pour renforcer les infrastructures cyclables afin d’améliorer la continuité des déplacements, les collectivités peuvent solliciter une subvention de l’État au titre du fonds national « mobilités actives ». Dotée de 350 millions d’euros, cette initiative s’inscrit dans le « plan vélo » présenté en septembre 2018. Elle vise à co-financer des travaux d’effacement des coupures sur des parcours cyclables, telles que des autoroutes, des voies ferrés, des fleuves, des grands giratoires, des constructions… en zone péri-urbaine, urbaine ou rurale.

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Chutes de branches : quelle responsabilité pour la commune ?

Suite à une chute de branches, la proposition amiable d’indemnisation formulée par l’assureur d’une commune à une victime ne vaut pas reconnaissance de la responsabilité de la collectivité, dès lors que la proposition amiable de l’assureur est effectuée afin de prévenir le contentieux et de régler rapidement le litige.

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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