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du 5 décembre 2019  n°1138

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1138 du 5 décembre 2019

Le maire peut obliger les riverains d’un chemin rural à élaguer les haies

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui assurent la sûreté et la commodité du passage et la conservation du chemin ; les haies devant être taillées à l’aplomb de la limite des chemins ruraux (art. D. 161-24, code rural et de la pêche maritime ; CRPM). Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux et peut contraindre les riverains à élaguer les arbres de leur propriété menaçant de tomber sur le chemin ..

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Evaluer les actions favorables à la nature en ville  Abonnes

Au-delà de la préservation de l’environnement, la présence de la nature en ville rend de plus en plus de services à la population (régulation des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur urbains...). C’est pourquoi, il importe, en amont des arbitrages qui seront rendus sur des projets d’aménagement, d’évaluer la valeur de ces espaces naturels dans des domaines tels que la préservation de la qualité des sols, l’impact sanitaire, la protection de la biodiversité… Pour y...

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Les nouvelles offres de mobilité alternative de la CATP  Abonnes

Spécialiste de la fourniture de véhicules et de services destinés aux transports en commun, la centrale d’achat du transport public (CATP) peut désormais répondre à la demande croissante des collectivités pour des solutions complémentaires de mobilité. Son catalogue s’enrichit d’une gamme de vélos (Neomouv), urbains et VTT, avec ou sans assistance électrique (VAE). Les VAE répondent notamment aux besoins de déplacements des agents mais également à la volonté des collectivités de proposer ces véhicules en location longue durée aux habitants ou sur des périodes de...

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Promouvoir le recours aux circuits courts dans le cadre d’une délégation de service

Une collectivité peut promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers son marché de restauration collective et privilégier le recours aux circuits courts, en s’assurant que les conditions d'exécution ne soient pas discriminantes à l'égard des candidats potentiels (charte de l'environnement de 2004, loi n°2010-788 du 12/7/2010 portant engagement national pour l'environnement). D’ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50% de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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