Sommaire complet
du 18 avril 2024 - n° 1235
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Améliorer la prise en charge de la précarité énergétique Abonnés
Avec l’augmentation des prix de l’énergie, les collectivités doivent renforcer la détection et le traitement des situations de précarité énergétique. Le 15 mars dernier, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) consacrait un webinaire à un moyen efficace de détection : les listes d’impayés. Depuis 2008*, les services sociaux départementaux et communaux doivent être informés par les fournisseurs d’énergie des procédures pour factures impayées. Le décret prévoit ainsi...
Les collectivités peuvent distribuer l’éco-prêt à taux zéro
Sur leur territoire, les collectivités pourront aider les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement en proposant un financement grâce à l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Prolongé jusqu’en 2027 par la dernière loi de finances, ce dispositif finance jusqu’à 30 000 voire 50 000 € de travaux de rénovation ponctuelle ou globale, ainsi que la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Un récent décret* étend la possibilité de distribuer l’Eco-PTZ aux sociétés de tiers-financement que sont les entreprises...
L’ADEME multiplie les aides en faveur des mobilités
Les communes, y compris en milieu rural, peuvent candidater à plusieurs appels à projets relatif aux mobilités, que vient de lancer l’Ademe*. Jusqu’au 05/07/2024, il est possible de candidater au dispositif « Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportements vers le passage à l’action », destiné à « soutenir des initiatives de sensibilisation, de communication et de formation en faveur du développement des mobilités actives (marche, vélo) et partagées ..
Anticiper les effets des aléas climatiques sur les ouvrages d’art Abonnés
Les collectivités ont désormais à leur disposition un outil leur permettant de simuler les effets des aléas climatiques sur leurs ouvrages dans les années à venir. C’est le service rendu par la nouvelle plateforme en ligne InfraClimat*, conçue par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Son utilisation est simple puisqu’il suffit de sélectionner un territoire dans un menu déroulant comprenant les régions, les départements et les intercommunalités, mais pas les...