Urnes funéraires : quelle réglementation ? Abonnés
Selon la législation, l’urne funéraire contenant des cendres doit être munie d’une plaque d’identité avec les nom, prénoms, date de naissance et de décès du défunt, ainsi que le nom du crématorium où s’est déroulé le processus de crémation. Les cendres funéraires ne peuvent pas être partagées, l’urne doit donc pouvoir accueillir la totalité des cendres funéraires du défunt. Ainsi, un volume minimum de 3 litres et demi est préconisé (loi n° 2008-1350 du 18/12/2008 relative à la législation funéraire). La législation interdit également la détention d’urnes à domicile, sans effet rétroactif cependant, les urnes détenues préalablement pouvant dès lors demeurer à domicile.
Ainsi, l’opérateur funéraire doit conseiller la famille au regard du type de concession retenu, de la destination des cendres funéraires, de la dimension de l’infrastructure destinée à accueillir l’urne et de la morphologie du défunt qui influence le volume de cendres à l’issue de la crémation.
Rappel : les villes de plus de 2 000 habitants doivent obligatoirement installer dans leur cimetière un espace d’accueil des urnes funéraires de leurs administrés (loi n° 2008-1350 du 19/12/2008 relative à la législation funéraire).
Marie Boulet le 16 janvier 2020 - n°1140 de La Lettre de l'Environnement Local
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