La principale difficulté de gestion des sols pollués réside dans l’identification de la pollution (confirmer une suspicion) puis sa caractérisation (nature des polluants détectés) qui déterminera le type de procédure et d’intervenants (responsabilités, autorités compétentes…). La direction régionale Normandie de l’Ademe a conçu un support d’information pour permettre aux collectivités d’évaluer le niveau de risque, et prendre les mesures adéquates.
Deux cas sont à distinguer : les sols « officiellement » pollués, qui peuvent être identifiés grâce à des bases de données nationales (Basol, Basias, Sis) et ceux dont la pollution n’est pas connue, qui nécessiteront de rassembler des éléments factuels (déchets, odeurs…).
Pour les ICPE, le document évoque la gestion des risques sanitaires et environnementaux mais également des questions...
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Jean-Philippe ARROUET le 19 décembre 2019 - n°1139 de La Lettre de l'Environnement Local