Éditions Sorman

Après la sélection de 62 projets innovants (voir EL n° 968), la Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 se traduit par 2 nouveaux appels à projets « Restauration des continuités écologiques des infrastructures existantes » et « Travaux de restauration de milieux naturels ». Leur financement repose sur un fonds dédié, le FIBRE (fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique), à hauteur de 2 millions d’euros pour chacun des 2 nouveaux appels à projets.

Rétablir les continuités des infrastructures existantes
Le volet 2012 de l’appel à projets A concerne les travaux ou aménagements portés par les responsables d’infras­tructures, routes, voies ferrées et voies d’eau. Il cible notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, au titre des routes comme des travaux de voirie en ville ; les concessions autoroutières ne sont pas éligibles. Les aménagements visés portent sur le rétablissement des continuités écologiques, insuffisamment prises en compte lors de la construction de ces infrastructures. Ils doivent s’inscrire dans une démarche institutionnalisée - par exemple trame verte et bleue, schémas régionaux de cohérence écologique, corridors écologiques -, et cibler les points de conflit entre infrastructures et faune sauvage dûment identifiés.
Il peut s’agir de l’aménagement de passages pour la faune (batraciens, chiroptères, loutres, petit gibier), de la suppression d’obstacles ou de la création de haies…

Infrastructures : l’appel cible des projets d’envergure
Compte tenu de la nature des infrastructures, le cahier des charges de cet appel à projets comporte un ticket d’entrée élevé, soit 800 000 € à 1 M€ d’investissement global minimum par projet. La participation financière du fonds FIBRE pourra s’élever jusqu’à 400 000 €, les projets étant subventionnés au maximum à 50 %, avec des règles de cofinancement restrictives.
Dans tous ces appels à projets, en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (art. 76), la participation financière de la collectivité ou du groupement maître d’ouvrage de l’opération devra représenter au moins 20 % du total des financements publics. Le paiement de la subvention est subordonné à la signature d’une convention entre le porteur de projet et l’Etat, ce qui a causé des difficultés aux précédents lauréats, car le versement des fonds se fait souvent attendre…

Subvention renforcée et seuil abaissé pour les milieux naturels dégradés
Sur le deuxième appel à projets, « restauration de milieux naturels », les travaux éligibles se situent dans les aires protégées de métropole ou des départements et territoires d’outre-mer : réserves naturelles nationales (RNN), sites Natura 2000, parcs nationaux et naturels régionaux (PNR), terrains des conservatoires des espaces naturels et du littoral, réserves naturelles régionales (RNR) et réserves naturelles de Corse, parcs naturels marins et autres aires protégées (réserve de biotope, réserve biologique…).
Les projets de restauration de milieux aquatiques en métropole (cours d’eau, zones humides) ne sont pas éligibles quand ils sont finançables par les Agences de l’eau ; en revanche, dans les DOM-TOM, la restauration de zones humides est éligible, même en dehors d’aires protégées.
Le taux de financement maximal par l’Etat est porté à 80 % pour les projets en RNN, Natura 2000, PNR, conservatoire d’espaces naturels, cours d’eau et zones humides dans les aires protégées d’outre-mer. Il reste à 50 % maximum pour les autres aires protégées et les zones humides d’outre-mer hors aires protégées. La subvention maximale est de 300 000 €.
Le montant minimal par projet est abaissé à 80 000 €, et 50 000 € pour les RNN, RNR et réserves naturelles de Corse. Ce seuil réduit favorise la participation des communes et intercommunalités rurales, bien représentées parmi les 62 projets précédemment sélectionnés.

Un dossier technique argumenté
La procédure est la même pour les 2 appels à projets. Le dépôt du dossier comporte 3 documents : la fiche synthétique de description du projet selon le modèle fourni, une note synthétique illustrée, et un dossier technique argumenté. Ce dernier devra identifier les enjeux écologiques, décrire les travaux envisagés et leurs effets attendus, faire état des partenariats financiers et techniques, envisager le suivi du dispositif en termes d’évaluation environnementale et de gouvernance.
Les candidatures seront évaluées durant l’été 2012 par les services de l’Etat et des personnalités qualifiées. La sélection interviendra le 4 septembre 2012, sur décision du ministre de l’Écologie. Les travaux devront être achevés au plus tard fin 2014.

www.developpement-durable.gouv.fr/A-Retablissement-de-continuites.html
www.developpement-durable.gouv.fr/B-Travaux-de-Restauration-de.html

Anne Lévy-Thibert

non signé le 10 mai 2012 - n°972 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités