Organiser un concours d’architecture Abonnés
Une procédure qui peut être obligatoire ou opportune
L’organisation d’un concours d’architecture est obligatoire lorsque deux conditions relatives au montant et à la nature du projet sont réunies.
En premier lieu, le coût du projet excède le seuil européen pour une procédure formalisée, fixé à 214 000 euros HT à compter du 1er janvier 2020. Le montant total à considérer inclut les études et diagnostics, les travaux, le pilotage et la coordination de chantier, les options et les primes versées aux candidats.
En outre, la nature du projet déterminera l’obligation ou non d’un concours. Ce dernier est obligatoire pour tout projet de construction neuve (article R. 2172-2 du CCP). Cependant, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (« Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP », Médiations n°28, disponible sur www.miqcp.gouv.fr) rappelle que la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) en a exempté les organismes d’HLM, les SEM chargées du logement et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Par ailleurs, l’organisation d’un concours n’est pas obligatoire pour la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ni pour la réalisation d'un projet urbain ou paysager. Cette exemption s’applique également aux ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation, aux ouvrages d'infrastructures, ainsi qu’aux projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire.
En l’absence d’obligation de concours, la collectivité recourra à une procédure formalisée avec publicité et mise en concurrence.
La constitution du jury
La première étape d’un concours d’architecture consiste à réunir un jury composé d’experts indépendants des cabinets participants. Au moins un tiers des membres du jury doit posséder les qualifications attendues des candidats. Pour trouver des jurés compétents, la collectivité peut solliciter l’Ordre des architectes ou la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques qui dispose d’un réseau d’une trentaine d’architectes consultants. Avant de départager les participants au concours, le jury devra se prononcer sur l’indemnisation de ceux qui ont remis des prestations conformes aux attentes. Dans ce cas, le versement d’une prime est de droit et son montant doit être au moins égal à 80 % du prix estimé des études demandées (esquisse ou avant projet sommaire).
L’ouverture du concours
La collectivité devra publier un avis de concours conforme au modèle européen du JOUE ainsi qu’au BOAMP. Son objet sera un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP. Il précisera un nombre minimum de candidats pour assurer une concurrence réelle (R. 2162-16). L’Ordre des architectes préconise de réunir au moins trois participants. L’avis devra également préciser les conditions de sélection des candidatures ainsi que les modalités d’évaluation des projets. Il convient en outre de fixer une date limite pour la participation au concours, qui sera au minimum d’une trentaine de jours. Lors de l’ouverture des candidatures, la collectivité qui constate que des pièces ou des informations sont absentes ou incomplètes pourra les demander aux participants. Dans ce cas, le délai accordé devra être identique pour tous les candidats.
La sélection des candidats
Bien que ce ne soit pas une obligation, la collectivité peut constituer une commission technique qui présélectionnera les dossiers en règle et conformes aux attentes pour les transmettre au jury. Ce dernier les analysera et rendra un avis motivé ainsi qu’un procès-verbal signé par l’intégralité de ses membres. Ce procès-verbal classera les projets et comportera des observations ou des questions à poser aux candidats, ainsi que le montant des primes qui leur seront allouées. Sur la foi de ces documents, la collectivité retiendra son candidat. Elle négociera avec lui les conditions du marché et lui en notifiera l’attribution.
« Marchés publics de maîtrise d’œuvre, mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe », à consulter sur
www.architectes.org
Jean-Philippe ARROUET le 16 janvier 2020 - n°1140 de La Lettre de l'Environnement Local
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