Trois grands chantiers sont en cours pour aider les collectivités à lutter contre les dépôts sauvages. D’abord, une étude visant à mieux connaître les déchets sauvages et à identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte est menée sous le pilotage de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ensuite, un groupe de travail est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires pour lutter plus efficacement contre les dépôts illégaux. Les pistes identifiées permettront d'alimenter le projet de loi dédié à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Quelques modifications législatives ou réglementaires ont déjà été formulées : la possibilité de confier aux agents de surveillance de la voie publique, en plus des agents déjà habilités à le faire, la mission de contrôle des dépôts illégaux, le recours à la vidéo-protection, l'accès pour les policiers municipaux au système d'immatriculation des véhicules pour retrouver l'auteur d'un dépôt sauvage, la possibilité pour le président de l'établissement public de coopération intercommunale, en plus du maire, de contrôler et sanctionner l'abandon de déchets, par des mesures dissuasives comme des astreintes financières, ou des consignations de sommes pour dépolluer les dépôts illégaux. Enfin, un guide consacré aux sanctions et procédures est en cours d’élaboration. A noter : une récente étude de l’ADEME démontre que les communes sont de plus en plus confrontées aux dépôts sauvages (43 % des maires considèrent que le problème évolue, quand 43 % considèrent que le problème s’aggrave). Elle démontre aussi qu'un habitant abandonnerait chaque année environ 21 kilos de déchets dans la nature (Question de Guy Teissier n° 19329, JO de l’Assemblée Nationale du 18/6/2019).
Marie Boulet le 13 février 2020 - n°1142 de La Lettre de l'Environnement Local