La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale


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Francis Mallol, Kaira Bouderbali
3e édition - 1er septembre 2009
262 pages.
ISBN : 2-905529-49-0
Prix : 35 euros/ttc, port compris.


Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La troisième édition de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente.

Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions ; ils indiquent aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires. L'ouvrage expose toutes les nouveautés que les employeurs locaux doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines notamment :

- les droits de la défense
- les notions de faute, d'insuffisance professionnelle et d'obligation de moralité
- l'utilisation fautive de l'Internet
- les questions de société relatives au comportement des agents : utilisation fautive d'Internet, violation des principes de neutralité et de laïcité des services publics, affaires du foulard islamique, influence des sectes…

Toutes ces nouveautés sont analysées et commentées, à chaque chapitre.
 
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