Le mémento du conseiller municipal


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Francis Pian
1e édition - septembre 2008
456 pages.
ISBN : 2-905529-46-6
Prix : 38 euros/ttc, port compris.


Ce mémento répond aux mille questions que se posent les élus. Il est organisé sous forme de questions et de réponses, présentées dans un style clair et pratique, accompagnées de toutes les références juridiques et jurisprudentielles utiles.

o Plus de 1 200 questions et réponses utiles et pratiques, réparties sur 456 pages.

o Un sommaire détaillé, composé de 246 mots-clefs.

o 19 chapitres présentant de façon didactique :

  • le statut des élus, les droits des conseillers municipaux, le fonctionnement d'organe délibérant, le rôle du maire
  • les compétences de la commune : libre administration, les différents secteurs d'intervention (social, culture, jeunesse, voirie, action économique, urbanisme, environnement et aménagement…)
  • les moyens d'action de la commune : personnel, finances, règles et fonctionnement du budget, modes de gestion des services publics, marchés publics et domaines publics
  • l'engagement de la responsabilité dans les communes
  • les relations internationales des communes
  • l'intercommunalité
  • les contrôles des actes des collectivités….

o Des encadrés utiles rappelant les textes de droit indispensables à la gestion locale.

 
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