Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités


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Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
7e édition - mars 2008
514 pages.
ISBN : 2-905529-44-X
Prix : 65.55 euros/ttc, port compris.


  • Quelles sont les attributions et les responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers ?
  • Dans quelles conditions peut-on concilier son activité professionnelle et son mandat d'élu ?
  • Quelles sont les règles de la parité ?
  • Comment convoquer le conseil municipal ?
  • Quelles sont les règles du quorum lors des délibérations ?
  • Comment rédiger un procès-verbal ?
  • A quelles conditions une décision devient-elle exécutoire ?
  • Comment mieux communiquer avec les citoyens et les associer aux décisions locales ?
  • Comment procéder au renouvellement du conseil ?
  • A quel régime de retraite sont soumis les élus ?
  • A quels frais de mission et indemnités peuvent-ils prétendre ?
  • Quelle est la responsabilité de la commune à leur égard ?
  • Quelles sont les nouvelles règles du protocole ?

Les réponses claires, précises et utiles rappellent toutes les références indispensables. En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche. Indispensable au maires, aux élus et à tous les professionnels de l'administration.

Cette septième édition, actualisée par Patrick Bouchardon et Francis Pian, se réfère principalement au code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels parus au 15 mars 2008.

 
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