Au sommaire :

- Les délégations de pouvoir
- Les délégations de fonction aux élus
- Les délégations de signature aux agents publics
- Le contenu de la délégation : ce qui peut être délégué et ce qui ne peut pas l'être
- Les titulaires de la délégation : qui peut être titulaire, qui ne peut pas l'être et dans quelles conditions
- Les règles communes à l'ensemble des délégations et les règles spécifiques à chacune d'elles
- Les enjeux en matière de responsabilités pénale et financière
- Des conseils et des exemples de délibérations portant délégation au maire, d'arrêtés portant délégation de fonctions et de signatures …

La délégation est encadrée dans des limites strictes qu'il convient de connaître avec précision car la sanction est radicale : l'illégalité pour incompétence des actes pris sur la base de la délégation. Ce guide pratique et précis examine, dans le détail, les conditions d'attribution des délégations en s'appuyant sur les textes juridiques et les dernières jurisprudences ; il contribue à renforcer la sécurité juridique des collectivités locales et à participer à une meilleure organisation de l'administration.