Prévenir les risques dans les déchèteries Abonnés
Les missions des agents
Les agents de déchèterie ouvrent et ferment le site, accueillent le public en régulant les flux d’entrée et en les orientant, expliquent les règles de tri aux usagers, vérifient la bonne affectation des déchets dans les contenants, réceptionnent, différencient, trient et stockent les déchets spécifiques, notamment les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux), font respecter les règles de sûreté, d’hygiène et de sécurité par les usagers, nettoient et entretiennent les...
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Une norme encadre l’intervention des préventeurs du risque routier Abonnés
Pour réduire les risques d’accident de la route auxquels peuvent être exposés leurs agents, les collectivités peuvent faire appel à des préventeurs privés. Ces prestataires sont nombreux, leurs offres diverses et cette spécialité n’est pas réglementée ; il s’avère donc délicat de rédiger un cahier des charges puis de définir des critères pour retenir un prestataire dont l’offre répondra aux besoins de la collectivité. L’Afnor publie une norme, NF X50-162, pour guider les utilisateurs dans la définition de leurs attentes et des éléments à faire figurer dans le...
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Faire accepter les chantiers urbains à la population Abonnés
Sur dix projets de chantier urbain, trois n’aboutissent pas en raison de l’opposition de la population. La question de leur acceptabilité fait l’objet d’un cours en ligne (MOOC) initié par l’École des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) avec l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Intitulé « Furet, acceptabilité des chantiers urbains », il est disponible sur la plateforme FUN (www.fun-mooc.fr), gratuit, et se décline en plusieurs modules : « Acteurs et procédures...
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Collecter des déchets amiantés en déchetterie Abonnés
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) détaille les conditions qui encadrent la collecte des déchets d’amiante en apport volontaire et la protection des agents. En premier lieu, la déchetterie doit être classée ICPE n° 2710-1. Si elle reçoit entre 1 et 7 tonnes de déchets amiantés, elle fait l’objet d’une déclaration. Au-delà, une procédure d’autorisation est nécessaire. Dans tous les cas, la déchetterie pourra uniquement collecter de l’amiante sous la forme de matériaux de construction...
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La commune doit faire cesser une pollution des eaux dès qu’elle en a connaissance au risque d’engager sa responsabilité Abonnés
Depuis 2007, le maire bénéficie de pouvoirs de police spéciale en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif (art. L. 2224-8, CGCT et L. 1331-1-1, code de la santé publique). Toutefois, ces pouvoirs ne le dispensent pas d’agir également en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-2, CGCT).
Le maire doit ainsi faire cesser les pollutions de toute nature dès qu’il en a connaissance. S’il manque à ses obligations, le juge peut condamner la commune à indemniser les préjudices liés à ce comportement fautif ..
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Lutter contre les nuisances sonores
La commune est chargée de prévenir les nuisances sonores mais également de les sanctionner. Pour qu’un bruit soit qualifié de nuisance sonore, il doit être, soit répétitif, soit intensif, soit se poursuivre dans le temps. On distingue trois types de bruits qui impliquent des mesures différentes.
•Les bruits de comportement
Les bruits de comportement concernent les cris d’animaux, les outils de bricolage et de jardinage comme les tondeuses, les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ou le bruit de certains...
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Restauration collective : promouvoir les circuits courts dans le cadre d’une délégation de service Abonnés
Les collectivités peuvent privilégier les circuits courts en veillant à ce que les conditions d'exécution ne produisent pas de discriminations à l'égard des candidats potentiels (charte de l'environnement de 2004, loi n° 2010-788 du 12/7/2010 portant engagement national pour l'environnement). D'ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits bénéficiant d'un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale. 20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en...
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Choisir des alternatives au buis Abonnés
Face à la cylindrocladiose et à la pyrale du buis, les collectivités peuvent combiner plusieurs moyens de lutte testés dans le cadre du programme de recherche Save Buxus (voir TADD n° 1115). Ses instigateurs, Plante & Cité et l’Astredhor, ont également évalué durant trois ans la possibilité de remplacer les buis par des variétés végétales moins sensibles à ces parasites.
Première alternative intéressante : les houx crénelés qui offrent une grande diversité de structure, de port et de...
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Organiser un garage municipal
Aménager l’atelier
En premier lieu, la prévention concerne la conception des ateliers qui nécessitent un très bon niveau d’éclairage. L’INRS préconise de favoriser l’éclairage zénithal en ménageant des baies translucides sur une surface au moins égale à 10 % de la toiture Ces surfaces pouvant être celles des ouvertures servant au désenfumage. Elles devront cependant être doublées par des barreaux afin d’éviter toute chute sur les personnels. Partout où le recours à l’éclairage artificiel s’avère...
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Des nouveaux outils pour formaliser un PCAET Abonnés
Obligatoire dans les EPCI de plus de 20 000 habitants, l’élaboration d’un plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) doit comporter quatre volets : un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’action, un dispositif de suivi et d’évaluation. L’article R. 229-51 du code de l’environnement en définit les contenus et les modalités mais n’explique pas les moyens d’y parvenir. La nouvelle Agence régionale énergie climat (AREC) de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) comble cette lacune en proposant aux collectivités un...
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Recourir à des produits biosourcés Abonnés
Deux questions se posent aux acheteurs publics qui souhaitent utiliser des produits biosourcés : comment évaluer leur pertinence (impact environnemental réel, capacité à se substituer à d’autres produits, qualité d’usage...) et comment y recourir dans le cadre des appels d’offres ? L’Ademe y répond dans un guide qui rappelle qu’un produit biosourcé n’est jamais naturel puisque la matière première issue de la biomasse a été transformée. Son impact sur l’environnement n’est pas nécessairement meilleur que celui d’autres...
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Temporiser les feux tricolores Abonnés
Selon l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24/11/1967, le temps d’attente imposé aux usagers par un feu de circulation permanent ne doit pas excéder 120 secondes, à l’exception des franchissements prioritaires qui concernent de plus en plus les tramways et les bus à haut niveau de service. Sur un échantillon d’une dizaine de carrefours, le Cerema a étudié les comportements des usagers selon la temporisation des feux.
Premier constat : modifier la limite de 120 secondes d’attente n’a aucune incidence sur les...
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Un projet d’utilité publique doit respecter le principe de précaution Abonnés
Si une opération méconnaît les exigences du principe de précaution, elle ne peut pas être déclarée d'utilité publique (CE, 8/04/2019, n° 411862). Lorsque le préfet est saisi d’une demande pour qu’un projet soit déclaré d'utilité publique, il doit rechercher s'il existe des éléments accréditant l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ou d'atteinte à l'environnement susceptible de nuire gravement à la santé, justifiant l'application du principe de...
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Un ATSEM peut-il administrer des médicaments à un enfant malade ? Abonnés
Par principe, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ne peut pas administrer des médicaments à des enfants malades, mais il peut aider à la prise de médicaments, notamment dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), une démarche d’accueil par plusieurs intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade. Le PAI organise les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des...
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Le PLU peut prévoir des zones constructibles dans les zones agricoles Abonnés
Par principe, les zones agricoles sont inconstructibles, sauf pour y accueillir des exploitations agricoles. Les communes peuvent toutefois prévoir des exceptions dans leur plan local d'urbanisme (PLU) pour, par exemple, faire évoluer les bâtiments d'habitation existants en construisant des annexes ou des extensions respectueuses des caractéristiques de la zone (art. L. 151-12, code de l’urbanisme ; c. urb.). De même, le PLU peut délimiter au sein des zones naturelles et agricoles des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) pour y autoriser des constructions ..
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La rétrocession est possible suite à l’abandon du projet après une expropriation
L’expropriation est justifiée par un motif d’utilité publique, ce qui oblige la commune, une fois propriétaire, à donner au bien l’affectation prévue. En effet, la violation légitime du droit de propriété pour l’intérêt général doit être proportionnée au but poursuivi.
La Cour de Cassation rappelle que la commune doit proposer, sans condition de durée, à l’ancien propriétaire de racheter son bien si ce dernier n’a pas reçu l’affectation prévue ou si elle a cessé ..
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Équipements : entretenir les courts de tennis Abonnés
L’entretien régulier des terrains de tennis extérieurs doit prévenir la prolifération de mousse et de lichen, les déchets organiques, les fissurations, l’usure des marquages au sol... Pour les terrains en gazon naturel, il convient de tondre autant que de besoin, d’apporter du fertilisant en hiver et du substrat filtrant pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales, de regarnir fréquemment le gazon, d’aérer avec des scarifications, de sabler deux fois par an pour niveler le terrain et d’analyser le sol tous les 5 ans pour adapter les apports en substrats ..
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