
L’association de collectivités et de professionnels Amorce se dit à moitié satisfaite par la nouvelle réglementation sur la valorisation en techniques routières des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (MIOM), applicable à partir du 1er juillet 2012 (voir EL n° 963). Parmi les points positifs, Amorce note cependant que les nouveaux textes permettent « d’assurer l’innocuité du matériau », grâce à des critères de recyclage plus nombreux et plus restrictifs. Cela devrait permettre de promouvoir l’utilisation des MIOM « avec un suivi environnemental plus...

Les déchets verts ou déchets de jardin (tonte de pelouses, taille de haies, feuilles mortes, etc...) sont des déchets ménagers et, à ce titre, leur brûlage à l’air libre est interdit, comme pour tous les déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, etc...). Il en va de même pour les déchets verts des collectivités (déchets municipaux), assimilés à des déchets ménagers. C’est ce que vient de rappeler une circulaire conjointe des ministères de l’Ecologie, de la Santé et de l’agriculture.

Le décret créant un régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les « déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement », encore appelés « déchets diffus spécifiques » (DDS), a été publié au Journal officiel début janvier. Il met ainsi en application l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement de créer une filière spécifique pour ces déchets.
Nice Côte d’Azur développe une stratégie de réduction et d’unification du prix de l’eau potable. Le renouvellement des contrats d’eau introduit de nouveaux engagements du délégataire sur l’amélioration du rendement des réseaux.
La première loi Grenelle fixe, pour 2020, un objectif de 23 % de notre consommation énergétique finale provenant de ressources renouvelables. Dans le plan national «Énergies renouvelables», l’éolien devrait y contribuer à hauteur de 10 % de la production nationale d’électricité. Le Grenelle 2 de l’environnement a complété les procédures de création de parcs éoliens au regard, notamment, de la protection des paysages, de la santé et des établissements classés.

Dans le cadre de son programme Rivières Vivantes, le WWF organisait récemment à l’UNESCO le colloque « Vivre avec les crues » (voir EL n° 963). Aux côtés du WWF, le ministère du Développement durable, l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) Loire et Seine Grands Lacs s’intéressaient à la gestion des risques d’inondations et à la restauration des équilibres écologiques des cours d’eau.

Après la ville de Paris (voir EL n° 929), la communauté urbaine du Grand Lyon soutient la diffusion du vélo à assistance électrique dans le cadre de son plan Modes doux 2009-2020. Sachant que la majorité des déplacements dans l’agglomération ne dépasse pas 3 km, tous modes confondus, le vélo à assistance électrique représente une solution innovante, adaptée aux pentes des coteaux lyonnais.

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