Environnement Local

n° 966 du 9 février 2012

Assainissement

Une collectivité corse opte pour le traitement membranaire des eaux usées  

La nouvelle station d’épuration de Propriano couvre le cycle complet du traitement des effluents : collecte des eaux usées, relevage, transfert vers la station d’épuration (step), traitement des effluents et rejet en mer des eaux épurées.

Cadre de vie

Réglementation de la publicité extérieure : les outils à la disposition du maire   

La protection des paysages urbains est une préoccupation récente, mais qui est désormais relayée par de nombreux dispositifs : zones protégées, législation des monuments historiques, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, règlement local de publicité, taxe locale sur la publicité extérieure. Ces outils, spécifiques et complémentaires, doivent être cohérents avec le plan local d’urbanisme qui participe, par les règles d’aménagement qu’il édicte, à la protection de l’environnement urbain.

Déchets

Remise en cause de la règle du « fini-parti » dans la collecte des déchets

Le tribunal administratif de Marseille a rendu, le 19 janvier dernier, un jugement dans lequel il refuse de se prononcer sur la règle dite du « fini-parti », encore appelée « fini-quitte ». En vigueur dans certaines collectivités locales, dont Marseille Provence Métropole (MPM), cette règle, rarement écrite et qui relève le plus souvent de l’usage établi, permet aux personnels de collecte des déchets ménagers de quitter leur travail dès que leur tournée est finie.

Meubles : le décret sur la filière de REP est paru au Journal officiel  

Le décret instaurant une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d’éléments d’ameublement est paru au Journal officiel début janvier. Il traduit ainsi dans la réglementation l’article 200 de la loi « Grenelle 2 » et va plus loin que l’engagement 251 du Grenelle qui se contentait d’indiquer que le « cas particulier » des meubles devait être « étudié ».

Dieppe ferme son usine d’incinération et rejoint le Syndicat d’élimination des déchets de Rouen  

Le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR) compte un nouvel adhérent : la ville de Dieppe (environ 35 000 habitants), distante de 65 km. Si l’on en croit le communiqué diffusé par le syndicat, les deux entités seront gagnantes dans l’opération. Pour le SMEDAR, ce sont 15 000 tonnes de déchets incinérables qui rejoindront l’usine de Grand-Quevilly baptisée « Vesta », et 1 500 tonnes qui iront sur les chaînes de son centre de tri voisin.

Le tri des lampes progresse   

56 % des Français affirment rapporter leurs lampes basse consommation usagées en magasin ou en déchèterie, selon un communiqué de l’éco-organisme chargé des lampes basse consommation, Récylum, qui s’appuie sur les résultats d’un sondage réalisé par Sociovision pour l’OCAD3E (organisme coordonnateur des éco-­organismes chargés des déchets d’équipements électriques et électroniques). En 2010, ils n’étaient que 43 % à dire faire ce geste de tri. En un an, la progression est donc de 30 %.

Colloque Amorce sur les REP   

Amorce organise, le 27 mars prochain, à la maison de la RATP à Paris, un colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) existantes (emballages, médicaments, pneus…), en cours de création (DDS, ameublement) ou à venir (seringues…). Les échanges devront permettre d’en savoir plus sur le ca­lendrier de mise en œuvre des filières à venir et les per­s­pectives d’avenir pour l’amont ..

Eau

Grand Lyon : la gestion des eaux pluviales est intégrée dans les aménagements urbains

La communauté urbaine du Grand Lyon (58 communes, 1 200 000 habitants) exerce les compétences de distribution d’eau potable et d’assainissement, avec l’ambition de devenir un territoire de référence sur la gestion de l’eau. La protection de la ressource en eau inclut la gestion de la pluie en surface, pour favoriser l’infiltration vers les nappes souterraines ou le renvoi des eaux pluviales au milieu naturel.

Energie

Mutualiser le poste de conseiller en maîtrise des consommations   

Comme elles l’avaient annoncé lors des Assises régionales de l’énergie et du climat 2011 (voir EL n° 954), la direction régionale de l’Ademe Ile-de-France et la Région Ile-de-France lancent une deuxième session d’appel à projets « conseil en énergie partagé ». Il s’agit de permettre aux collectivités de moins de 10 000 habitants de mutualiser leurs missions grâce à la création d’un poste en service partagé de conseiller en maîtrise des consommations énergétiques.

Espaces naturels

L’ONF renforce la gouvernance des forêts domaniales périurbaines  

Comme le prévoit le contrat d’objectifs 2012-2016 (voir EL n° 963), l’Office National des Forêts (ONF) engage un plan d’action sur la gestion des forêts domaniales périurbaines. La mise en place de ce plan devrait remédier à l’incompréhension du public et des élus face à des décisions de gestion sylvicole très contestées dans les forêts franciliennes (voir EL n° 951).