Le plomb dans l’eau de consommation
L’origine du plomb dans l’eau
Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations publiques et privées d’eau potable. Avec l’évolution de la réglementation, il a cessé d’être employé dans les années 1960. Le plomb n’est présent qu’en quantité négligeable dans les ressources en eau superficielles et souterraines ; il est absent des captages et en sortie des usines de traitement. C’est donc au contact de canalisations en plomb des réseaux de distribution que l’eau a été progressivement...
Précision sur les conditions de légalité des marchés Abonnés
Dans une affaire récente, une entreprise qui n'a pas joint à son offre le cadre type de mémoire technique exigé par le règlement de la consultation (RC) a vu celle-ci rejetée, jugée irrégulière par la collectivité.
La société évincée a saisi le juge du référé précontractuel, estimant que l’ensemble des informations visées dans les cadres type de mémoire technique figuraient, pour chacun des lots, dans les mémoires techniques qu’elle avait remis au pouvoir adjudicateur, et étaient de ce fait facilement...
Ondes électromagnétiques : la réglementation évolue Abonnés
Longtemps impuissantes face à l'installation de relais de téléphonie mobile sur leur territoire, les communes et intercommunalités bénéficient, depuis le 10 février dernier, d'un nouveau droit à l'information. Elles peuvent l'exercer à tout moment en demandant à l'exploitant de ces installations un dossier d'état des lieux. Rappelons que, jusqu'à présent, les communes avaient uniquement la possibilité de demander à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) des mesures de...
De multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants Abonnés
Le gouvernement propose, dans le cadre de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), que les intercommunalités comptent au moins 20 000 habitants. Cette proposition provoque le mécontentement des parlementaires qui ont réussi à introduire de multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants. Le nouveau dispositif prévoit qu'en montagne, dans les îles et dans les espaces de faible densité (moins de 30,7 habitants par km2 selon l'Insee), le seuil minimal sera fixé à 5 000...
Des solutions énergétiques innovantes
Dans un contexte marqué à la fois par des ressources contraintes et la recherche d'une meilleure efficacité énergétique des bâtiments, les communes doivent trouver des solutions. Lors des entretiens du Cerema, le 4 février dernier, un atelier était consacré aux territoires qui mobilisent des ressources innovantes pour leur revitalisation. Dans l'Aisne, Crézancy (1 268 habitants) a aménagé son centre bourg en recourant autant que possible à des matériaux écologiques fournis par des entrepreneurs...
Le Sénat introduit des simplifications dans la loi sur la transition énergétique Abonnés
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a confié à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, une mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le projet de loi sur la transition énergétique a permis à la mission de réaliser une première étude et de faire des propositions de simplification. Huit d'entre elles ont été satisfaites lors de l'examen du texte en commission. Elles concernent la suppression des dispositions créant les obligations suivantes : 1 - compatibilité des plans de...
Traiter les déchets ménagers grâce aux poules Abonnés
Le principe est simple : la collectivité propose à ses habitants d’acquérir une poule pour un montant symbolique, et s’acquitte du reste du prix. L’objectif est de réduire la quantité de déchets organiques produits par le foyer en faisant picorer les déchets par des poules. Conseil : éviter les coqs dans la commune afin de garantir la tranquillité sonore…
Une phase expérimentale peut être programmée : les volontaires signent une convention les engageant, pour une durée...
Le gouvernement préconise une gestion intercommunale obligatoire de l'eau et des déchets Abonnés
Dans le cadre de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le gouvernement a déposé un amendement visant à transférer obligatoirement les compétences « eau et assainissement » et « déchets » aux intercommunalités, notamment à toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2017. L'introduction d'un amendement gouvernemental au cours de la discussion a provoqué les réactions de nombreux parlementaires. Cette procédure n'a pas permis de réaliser des simulations ou des études d'impact de la réforme et a évité au gouvernement de...
Toilettes à litière biomaîtrisée : une alternative aux systèmes chimiques Abonnés
Deux types de toilettes sèches existent : celles où les selles et l'urine sont mélangées et celles où elles sont séparées ; c’est le principe des toilettes à litière biomaîtrisée (TLB). Les TLB fonctionnent sans eau pour valoriser des matières qui habituellement sont rejetées à l'égout et nécessitent des opérations d'épuration des eaux usées. Les TLB fonctionnent en mélangeant des déchets végétaux secs à fort pouvoir d’absorption ..
Promouvoir l’abeille en ville Abonnés
Les pesticides, la monoculture, la disparition des haies et des prairies fleuries, l’urbanisation, l’assèchement des zones humides appauvrissent les ressources nécessaires au développement de l’abeille. Elle assure pourtant la reproduction de 80% des plantes à fleurs et joue un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité. Faute de pollinisation, les espèces végétales se reproduisent moins, les graines, les fruits et les baies se raréfient, privant oiseaux et mammifères d’une nourriture...
Le paillage des massifs floraux Abonnés
Bon marché et abondante, c’est avec de la tourbe blonde que les agents des espaces verts paillaient auparavant leurs massifs. Son pH acide nuisait cependant à certaines plantes ; son utilisation s’est tarie et la paillette de lin l’a remplacée. Elle présente de nombreux avantages : un PH neutre, son caractère « autobloquant » qui en fait une couverture résistante au vent et des vertus anti-limaces. Mais elle présente un inconvénient : le développement important de plants de lin dans les massifs paillés oblige à un désherbage...
Mise en œuvre des PPRT : une adaptation des conséquences pour les entreprises riveraines Abonnés
La majorité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est aujourd'hui approuvée. Le ministère de l'Écologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance qui modifie les conditions de leur mise en œuvre pour les activités économiques.
Des financements prenant en compte les nouvelles modalités de mise en œuvre par les entreprises
Le mode de financement tripartite (industriels à l'origine du risque, État, collectivités), jusque-là réservé aux conséquences des décisions...
Le Plan Communal de Sauvegarde Abonnés
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de planifier les actions de gestion de crise lors d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Ses objectifs sont l'information préventive et la protection de la population. Il se fonde sur le dossier départemental sur les risques, afin de recenser les risques sur la commune et les moyens disponibles à mettre en œuvre. Sous la responsabilité du maire, sont impliqués : les élus, les agents municipaux, les bénévoles et les entreprises...
Nuisibles : diagnostiquer et traiter les termites Abonnés
Les termites souterrains sont responsables de la dégradation du bâti. Ils vivent en colonie, au contact permanent du sol et d’une source d'humidité, et attaquent toutes les essences de bois, exceptées quelques essences tropicales. Des vides sous une pellicule de surface, des galeries-tunnels construits sur les matériaux durs, des ponts en forme de stalactites ou stalagmites et la présence de trous d’environ deux mm, visibles sur les plâtres des plafonds ou des murs, sont autant de signes de leur...
Optimiser l'éclairage public Abonnés
Pour éclairer efficacement les voies publiques, les communes peuvent se référer à une norme NF EN 13201 publiée en 2005. Depuis plusieurs années, des experts européens travaillent à sa révision. L’objectif est d’intégrer dans ce référentiel des points devenus incontournables pour tout maître d'ouvrage public : ne pas éclairer davantage que nécessaire (pour des motifs économiques et environnementaux), intégrer dans le parc de luminaires des éclairages à LED, mieux définir les cycles d'entretien tenant compte des progrès en performance des luminaires ..
L'offre de véhicules électriques et hybrides en ligne Abonnés
Comment préparer l'intégration de véhicules propres dans la flotte municipale ? Le catalogue en ligne que propose l'Avem (www.avem.fr) permet d’évaluer l'offre disponible pour préparer sa commande. Avec 533 références, il présente aussi bien les vélos à assistance électrique que les fourgons ou les bus électriques. Les services techniques seront particulièrement intéressés par la sélection consacrée aux utilitaires (42 utilitaires légers, quadricycles et triporteurs...
L'amortissement des véhicules municipaux Abonnés
Les véhicules municipaux sont en général financés par l'emprunt globalisé qui est amorti sur une durée moyenne de 15 ans, mais leur durée de vie est bien inférieure à celle-ci. La M.14 préconise une durée d'amortissement de 5 ans. Il appartient toutefois au conseil municipal ou communautaire de fixer la durée d'amortissement de chaque véhicule en fonction d’éléments propres à la collectivité (rythme d’utilisation, entretien,…) et d'éléments externes (progrès techniques, évolutions de l’argus et du...
Suivre ses consommations énergétiques
Avant d'envisager des travaux sur l'enveloppe ou les huisseries d'un bâtiment, la quête d'une meilleure performance énergétique implique de connaître et de suivre ses consommations. Les collectivités pourront se référer au guide « L'instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques », que vient de publier l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (à télécharger sur www.ademe.fr). Il permet d’élaborer un plan de comptage avant de détailler les matériels existants puis les bonnes pratiques qui sont illustrées par des études de...
Une marque européenne pour la qualité des luminaires Abonnés
Les fabricants de luminaires ont créé un label qualité pour lutter contre les contrefaçons ou les produits à bas prix qui ne garantissent pas les performances promises. Sont particulièrement visées les lampes à LED qui ne cessent de progresser, en technologie comme en parts de marché. La marque, baptisée ENEC+, s'appuie sur ENEC, un label qui atteste de la sécurité des luminaires. Les industriels doivent posséder la marque ENEC avant de pouvoir déposer un dossier d'obtention de...