Éditions Sorman

Rappelons tout d’abord que les terres excavées (récupérées sur d’anciens chantiers) ont le statut de déchets et que leur gestion en dehors de leur site d'origine doit être réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en matière de traçabilité et de responsabilité de leurs utilisateurs. En conséquence, les mélanges de terres dans le but de diluer les différentes pollutions ou de porter atteinte à la traçabilité sont interdits. Les utilisateurs sont donc responsables de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finales (article 541-2 du Code de l'environnement).

Les terres excavées concernées ne doivent pas avoir le statut de déchets dangereux.
Elles doivent avoir des teneurs en substances polluantes compatibles avec celles du terrain receveur et, d'un point de vue sanitaire, avec l'usage futur, dans le cas des opérations d'aménagement.
Elles doivent aussi avoir un « impact acceptable » sur la ressource en eau et les écosystèmes.

Ne peuvent en aucun cas être réutilisées les terres contenant, en masse et en volume, plus de 1 % de matériaux non pierreux (plâtre, caoutchouc, matériaux d'isolation, de recouvrement de toiture), 5 % de matériaux organiques (bois ou restes végétaux) et 5 % de produits comme le béton, les tuiles, le verre, les matériaux de démolition de route. Les collectivités et entreprises ne peuvent pas non plus utiliser des terres présentant une radioactivité naturelle renforcée, amiantifères, contaminées par des agents pathogènes, ou présentant une siccité inférieure à 30 % et des matériaux non « pelletables ». Les sédiments dragués dans les cours d'eau et les ports, ou extraits de dispositifs de traitement des eaux pluviales, sont également exclus.

La réutilisation des terres excavées n’est pas autorisée :
- à une distance inférieure à 30 mètres d’un cours d'eau ;
- à moins de 1,20 mètre au-dessus de la cote des eaux les plus hautes des nappes ;
- dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée d'un captage d'alimentation en eau potable ;
- dans les espaces protégés, des cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles (eaux dans lesquelles pourraient vivre les poissons appartenant aux cyprinidés, dont la carpe, ou d’autres espèces telles que les brochets, les perches et les anguilles et les zones humides).

Les terres excavées peuvent être utilisées pour les remblais sous ouvrage routier ou parking, assises de chaussée et couches de forme, remblais techniques recouverts et remblais non recouverts. Sont exclus les ouvrages non pérennes et les systèmes drainants.

Les terres excavées ne peuvent être réutilisées, hors site d’extraction, que dans le cadre de projets nécessitant la délivrance d'un permis de construire, d'un permis d'aménager (pour les ZAC) ou d'une étude d'impact.
Deux cas de figure de réutilisation de terres excavées sont possibles :
- sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels ;
- sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs ou sous des revêtements de type parkings, chaussées, dans le cadre de projets d'aménagement urbain, qu'ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux.
La réutilisation des terres est en revanche interdite :
- pour les établissements accueillant des populations sensibles ;
- sous les bâtiments de zones résidentielles ;
- sous les jardins privatifs ;
- sur des terrains destinés à la production de fruits et légumes, à la culture et à l'élevage.

Le guide, consultable sur le site du ministère de l’Écologie (taper « guide réutilisation des terres excavées »), est mis en application à titre provisoire pour un an.

Jacques KIMPE le 10 mai 2012 - n°972 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités