Optimiser les petits investissements dans les réseaux de chaleur Abonnés
Ainsi, la FNCCR rappelle que 40 000 euros correspondent au montant moyen d’un schéma directeur pour un réseau existant de 80 à 160 GWh, à celui d’une mission de maîtrise d’œuvre portant sur 500 000 euros de travaux, à une étude thermographique aérienne par drone pour un réseau de 25 kilomètre, ou encore à une étude de faisabilité d’un réseau de 50 à 100 GWh.
Cependant, la FNCCR attire l’attention des collectivités sur le respect d’un certain formalisme pour ces petits marchés. En premier lieu, il importe d’estimer correctement la valeur du besoin en considérant le montant et la durée du marché ainsi que l’ensemble des lots sans négliger les options éventuelles. En deuxième lieu, la FNCCR met en garde contre le risque de « saucissonnage », une pratique qui consiste à éclater un marché global d’un montant élevé en plusieurs marchés distincts, chacun inférieur au seuil de 40 000 euros. Pour le calcul du seuil, il convient d’agréger tous les montants se rapportant à la même opération de travaux ou à un ensemble de prestations homogènes dans le cas d’un marché de fournitures et de services.
« Réseaux de chaleur et de froid, nouveaux seuils de la commande publique et opportunités pour les réseaux de chaleur » en libre accès sur http://www.fnccr.asso.fr
Jean-Philippe ARROUET le 11 juin 2020 - n°1150 de La Lettre de l'Environnement Local
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