Les collectivités peuvent améliorer la sécurité des transports scolaires en se référant à un guide que vient d’actualiser l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep). Celui-ci intègre des modifications institutionnelles majeures : transfert de la compétence transport scolaire interurbain aux conseils régionaux dans le cadre de la loi Notre, ou encore, depuis la récente loi LOM, faculté pour les communautés de communes de conserver cette compétence sur leur territoire ou de la confier à la région. Par ailleurs, l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a accru les périmètres sur lesquels les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gèrent les transports scolaires locaux. Ces AOM trouveront dans le guide des informations sur les conditions d’exercice de leurs...
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Jean-Philippe ARROUET le 24 septembre 2020 - n°1155 de La Lettre de l'Environnement Local