La terre crue, un matériau de construction alternatif
La terre crue est composée d’argile, de limons, de sable, d’eau, et éventuellement d’un liant comme la chaux ou le ciment pour augmenter sa résistance mécanique, voire d’une petite quantité de fibres très fines pour drainer et évacuer plus efficacement l’humidité. La brique en terre crue compressée nécessite une terre suffisamment argileuse (20 à 30 %), toutes les argiles ne réagissant pas de la même façon (résistance mécanique…) ; la qualité de la terre devra alors être analysée au cas par...
Une étude de la DGCL fait le point sur les modes de financement des investissements locaux Abonnés
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier sa dernière étude, intitulée « L'investissement des communes et son financement » (Bulletin d'information statistique - BIS n°127). Selon cette étude, pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à des recettes dites « d’investissement » (en plus d'un éventuel appel à l'emprunt). Ces recettes sont composées de dotations à...
Le principe de précaution ne suffit pas à justifier l’interdiction des antennes-relais dans une partie de la commune
À Ramonville-Saint-Agne (14 217 habitants, Haute-Garonne), le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013. Deux sociétés de téléphonie mobile ont demandé l’abrogation de ce PLU qui créait des « sites d’exclusion » pour l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces sociétés ont obtenu gain de cause. La cour administrative a jugé qu’une commune, lorsqu’elle ne dispose pas d’éléments circonstanciés faisant...
De l'obligation d'amortir les biens de la collectivité Abonnés
L’amortissement est défini d’une manière générale comme la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en...
Utiliser du béton recyclé Abonnés
D’ici 2020, 70 % des déchets issus du secteur du bâtiment et des travaux publics devront être recyclés, selon la directive européenne 2008/98/CE. L’obligation de réemploi figure également dans le code de l’environnement (article 541-1). Un des enjeux consiste à réutiliser les dizaines de millions de tonnes de béton issues chaque année des chantiers de démolition. Une fois concassés, ces déchets peuvent servir de granulats qui pourront être incorporés dans des bétons neufs afin de construire ou de réhabiliter des...
L’attribution du chèque énergie Abonnés
Le chèque énergie permet de financer : les factures d'énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul, bois…) auprès du fournisseur et relatives aux dépenses de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ; les charges de chauffage dans le cas d'un logement-foyer conventionné ou d’un gestionnaire de réseaux de chaleur ; certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (fenêtre, isolation...).
Son attribution dépend de la composition du foyer et du « revenu fiscal de référence par unité de consommation » (UC) en...
La filière des D3E se développe Abonnés
Machines à laver, téléphones portables, télévisions, perceuses, lampes…, autant de déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) soumis à une obligation de collecte et de recyclage. Les collectivités sont concernées en raison des déchets qu’elles produisent et de ceux qu’elles collectent. L’Ademe vient de dresser un bilan de la filière pour l’année 2017 qui témoigne d’un fort volume des équipements concernés. Les tonnages d’équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché ..
Nouveaux financements de la Banque des territoires Abonnés
Depuis la création, au mois de mai 2018, de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts au service des collectivités, son offre de financement se diversifie. Dans le domaine de l’eau, une nouvelle offre, baptisée « Aqua prêt », correspond à une enveloppe sur fonds d’épargne de deux milliards d’euros destinée à financer des travaux sur les infrastructures d’eau potable, celles d’assainissement des eaux usées ainsi que sur les ouvrages de gestion des eaux...
Détecter les sols pollués Abonnés
Sur les anciens sites industriels, la question de la pollution des sols est nécessairement soulevée. Leur statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) impose à l’exploitant d’établir un état de la pollution à chaque changement dans l’exploitation. Ce document est transmis à la collectivité, notamment, ainsi qu’à l’acquéreur en cas de vente (article L. 512-18 du code de l’environnement). En revanche, il n’existe aucune réglementation applicable aux terrains ayant accueilli une activité non classée...
Entretien de la voirie : vers une reprise de l’investissement Abonnés
Depuis les années 2010, les gestionnaires de voiries locales accumulent une « dette grise », autrement dit un coût de remise en état d’autant plus élevé que les dépenses d’entretien courant ont été réduites. Selon le dernier Observatoire national de la route (ONR), que publie l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), cette tendance se stabilise. Pour évaluer les charges liées à l’entretien routier au cours de l’année 2017, l’ONR a retenu deux catégories de...
Le maire peut être tenu de réparer le préjudice résultant de refus répétés d'autorisation d'urbanisme Abonnés
Le juge peut estimer que les agissements de l’élu qui refuse à plusieurs reprises une autorisation d'urbanisme sont infondés et portent préjudice au demandeur. Dans une affaire, le projet immobilier d’un pétitionnaire est retardé par de multiples refus de la commune (certificats d’urbanisme négatifs, arrêtés de refus de lotir, obstacles à la réalisation des travaux de lotissement, refus de permis de construire). L’administré finit par obtenir un permis après avoir saisi le juge...
Comment aménager une aire de covoiturage
Les aires de covoiturage doivent être localisées et aménagées en concertation avec les collectivités voisines, afin de garantir un maillage efficace du territoire. Il s’agit de permettre aux conducteurs de retrouver leurs passagers, et à ces derniers d’y stationner leur voiture pour la journée en toute sécurité. On distingue l’aire de covoiturage et le « point stop », qui consiste en un panneau et une place pour s’arrêter et prendre en charge un covoitureur. Aménager une aire de stationnement n’est pas nécessaire dans la mesure où une dizaine de places peuvent être...
Installer des panneaux solaires sur des bâtiments protégés Abonnés
La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les bâtiments peut porter atteinte à la qualité du patrimoine lorsque les immeubles concernés se trouvent protégés (monuments classés ou inscrits) ou situés dans un périmètre de préservation (Ex-AVAP ou ZPPAUP). La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide destiné à faciliter ce type d’implantations, « Solaire et patrimoine protégé », disponible sur www.fnccr.asso.fr.
Le premier cas concerne les sites patrimoniaux remarquables ainsi que les abords des monuments historiques ..
Santé et hygiène : le plan de maîtrise sanitaire (PMS) s’impose aux établissements de restauration collective Abonnés
Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) permet de répondre aux objectifs de sécurité des aliments (arrêté du 8/6/2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale). Il décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité de ses productions face aux dangers biologiques, physiques et chimiques. Il s’agit ainsi d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la...
L’offre de location d’utilitaires aménagés s’améliore Abonnés
Pour s’équiper en véhicules utilitaires légers (VUL), les collectivités ont le choix entre l’achat et la location, mais cette dernière formule s’applique à des véhicules standards proposés par les constructeurs automobiles. Cependant, les missions des collectivités impliquent souvent d’aménager la partie arrière des utilitaires de manière particulière, par exemple pour installer un atelier mobile des services techniques dans un fourgon ou pour adapter une navette au transport de personnes à mobilité...
Obtenir des données de consommation pour la planification énergétique Abonnés
Pour planifier le développement urbain et énergétique de leur territoire ainsi que pour contrôler les consommations et leur impact environnemental, les collectivités ont besoin de données, or celles-ci sont la propriété des fournisseurs et des distributeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid...). L’article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (n° 2015-992 du 17 août 2015) a prévu l’ouverture de ces données aux collectivités et ses modalités (décrets n° 2016-972 et 2016-973 du 18/07/2016 et arrêtés des 7 et 18 juillet...
Le code de la commande public est publié Abonnés
Après 2 ans de travaux, le code de la commande a été publié le 5 décembre au Journal Officiel. Il comprend 1 747 articles et regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acheteurs, autorités concédantes et entreprises de s’approprier ce nouvel...