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Fêtes et festivals : s'organiser et prévenir les accidents

Jean-Philippe Vaudrey
Date de parution : Avril 2010
8 pages.
Prix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.

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Comment délivrer un document d'urbanisme quand le maire est intéressé à l'affaire

Michel Degoffe
Date de parution : Mai 2010
6 pages.
Prix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.

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Installer des panneaux photovoltaïques : les règles d'urbanisme

Michel Degoffe
Date de parution : Juin 2010
6 pages.
Prix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.

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Appréhender et prévenir le risque pénal de l'élu local dans l'exercice de ses fonctions

Francis Mallol
Date de parution : Juillet 2010
14 pages.
Prix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.

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Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions

Pierre-Yves Blanchard
Date de parution : Octobre 2010
20 pages.
Prix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.