Éditions Sorman

Sur les territoires où la ressource en eau est insuffisante, un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) permet de définir un programme d’amélioration. L’ objectif, introduit en 2019, est une approche commune pour maîtriser les usages de l’eau, en associant différentes parties prenantes (usagers consommateurs d’eau potable, industrie, agriculture, pêche, activités de loisir….) sur un périmètre hydrologique cohérent.
La concertation doit permettre un équilibre entre la consommation d’eau et la préservation ou la restauration de la ressource. La démarche ne se limite donc pas aux territoires en pénurie d’eau. Elle concerne également ceux qui pourraient l’être à terme, avec le dérèglement climatiques. Le PTGE intéresse en outre tous les territoires dans la mesure où il permet un dialogue entre les différentes catégories d’utilisateurs.
C’est pourquoi, l’une des conditions de son succès réside dans la gouvernance. Les collectivités pourront se référer à un guide du ministère de l’Ecologie* qui en détaille les étapes : constitution d’un groupe de préfiguration, délimitation d’un périmètre géographique, préparation de la participation des acteurs et du grand public, installation des instances de gouvernance. Le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent est garant de la pluralité des acteurs du comité de pilotage auquel participent les services de l’État (DDT, DREAL, DRAAF).
Il revient cependant aux collectivités d’assurer une représentation équilibrée. Si un Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) existe, il convient de se référer à la composition de la Commission locale de l’eau (CLE) et de l’élargir. La gouvernance du PTGE se fonde sur une instance de décision assistée d’un comité technique pour assurer les arbitrages et les moyens. Sa gestion quotidienne est cependant confiée à un comité de pilotage dont la représentation est équilibrée. Une instance de participation permet par ailleurs de travailler sur des thématiques en y associant les citoyens.
Le PTGE se dote ensuite de sa feuille de route, de son calendrier, et recherche des financements pour ses actions, notamment auprès des agences de l’eau. Celle de Seine-Normandie finance ainsi les PTGE jusqu’à 80 % pour la préparation de la gouvernance (études de gouvernance, postes d’animateurs pour l’installation des instances de dialogue) comme pour le fonctionnement : études d’élaboration, animateurs pour l’élaboration des PTGE et la mise en œuvre de leurs actions, formation aux enjeux environnementaux, ateliers participatifs (travaux en ateliers, échanges entre pairs, visites de terrain), opérations de communication...

* « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des PTGE », disponible sur www.ecologie.gouv.fr/

Jean-Philippe ARROUET le 19 mars 2025 - n°1251 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités