L’innovation peut améliorer les performances de l’achat public mais fait encourir un risque juridique. Pour répondre à ce besoin de sécurisation, Syntec Ingénierie publie un guide, « L’innovation dans la commande publique » (disponible sur www.syntec-ingenierie.fr). Avant de lancer un marché d’innovation, il conviendra de cerner avec précision le besoin. Ce travail en amont permettra de choisir un type de procédure et surtout de lever une incertitude juridique en montrant qu’aucune offre existante ne peut satisfaire ce besoin. Pour éviter tout contentieux, la collectivité veillera à conserver les pièces qui justifient son choix. Elle pourra d’ailleurs confier cette tâche préparatoire à un assistant à maîtrise d’ouvrage. Attention cependant à la délimitation du périmètre d’investigation pour ne pas exclure des entreprises étrangères susceptibles...
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Jean-Philippe ARROUET le 21 novembre 2019 - n°1137 de La Lettre de l'Environnement Local