Le stockage des huiles et carburants Abonnés
Tout réservoir en acier ou matière plastique utilisé à cet effet doit avoir été conçu et fabriqué pour le stockage de produits pétroliers. Le réservoir ne peut comporter ni point de soutirage ni canalisation en partie basse. Il doit être équipé d’un dispositif de jaugeage permettant d’évaluer la quantité de liquides dans le réservoir. Les tubes de niveau en verre ou en plastique sont interdits. Hors opération de jaugeage, toute jauge directe doit être fermée par un obturateur étanche ; en dehors des opérations d’approvisionnement, l’orifice de remplissage doit être fermé par un obturateur étanche. Enfin, une plaque doit être fixée à proximité de l’orifice de remplissage et désigner la nature du produit stocké et la contenance globale du réservoir.
Les réservoirs transportables
Les réservoirs fermés transportables sont constitués de bidons ou de fûts d’une contenance maximum de 200 litres, conçus et fabriqués pour contenir et transporter des produits pétroliers. Ils sont munis de dispositifs permettant leur manipulation et d’une signalétique indiquant la nature du carburant stocké. A noter que les contenants de 50 litres ou plus doivent être métalliques. Ces réservoirs doivent répondre aux prescriptions du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par route.
Stockage des réservoirs non enterrés et de plein air
Des prescriptions spécifiques s’appliquent selon le lieu de stockage et la capacité globale de stockage. Tous les emplacements de stockage doivent être équipés de moyens d’extinction appropriés et en quantité suffisante. Quelle que soit la capacité du stockage, l’entreposage de matières combustibles autres que les produits pétroliers est interdit. Enfin, l’interdiction de fumer à proximité des réservoirs extérieurs doit être affichée. Les réservoirs non enterrés et de plein air sont suffisamment opaques pour empêcher l’altération du produit stocké. Le réservoir doit être fixé sur un sol plan maçonné et toutes ses parties métalliques doivent être reliées à la terre par une liaison équipotentielle. Les réservoirs doivent être équipés d’une deuxième enveloppe étanche, et conçus afin de visualiser toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. A défaut d’une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention. Suivant la capacité du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche. Enfin, un stockage supérieur à 15 000 litres doit être entouré d’une clôture (au minimum 1,75 m de hauteur). Aucune canalisation d’alimentation en eau, d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer sous les récipients transportables, sous les réservoirs, ou dans les cuvettes de rétention, à l’exception des alimentations d’éclairage et des appareils nécessaires à l’utilisation du réservoir.
Stockage en rez-de-chaussée ou en sous-sol
Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan maçonné, et, dans les zones inondables, fixés. Ils sont équipés d’une enveloppe secondaire étanche ou placés dans une cuvette de rétention étanche et incombustible dont la capacité est au moins égale à celle du stockage. Les réservoirs doivent être protégés de tout choc à l’intérieur d’un site de stockage ventilé, fermé par une porte d’une résistance au feu d’au moins un quart d’heure et qui s’ouvre vers l’extérieur, dont le plancher et les cloisons résistent au feu au moins une demi-heure, à l’abri des sources de production d'étincelles et équipés de matériels électriques normalisés. Le stockage doit être installé dans un local dédié et ventilé si sa capacité globale dépasse 2500 litres, et la résistance au feu des matériaux adaptés en conséquence.
Stockage enterré
Seuls les réservoirs en fosse et les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être enterrés. La fosse peut être placée soit à l’extérieur d’un bâtiment, enterrée ou au niveau du sol, soit à l’intérieur d’un bâtiment, enterrée au niveau le plus profond ou au rez-de-chaussée ou en sous-sol, sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre qu’un vide sanitaire. La fosse doit être maçonnée et couverte d’une dalle incombustible, visitable, être équipée d’un regard pour contrôler le point bas du radier, étanche, et d’une capacité au moins égale à celle du réservoir. Le réservoir à sécurité renforcée peut être enterré soit à l’extérieur d’un bâtiment, en sous-sol ou au niveau du sol, soit au niveau le plus profond à l’intérieur d’un bâtiment.
Le stockage en étage
Seuls sont autorisés en étage les récipients fermés transportables d’une contenance unitaire n’excédant pas 50 litres et d’une capacité totale inférieure à 120 litres par étage. Ils doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient. Tout stockage est interdit dans les combles, sur les balcons, les terrasses et les parties communes de bâtiments.
Marie Boulet le 21 novembre 2019 - n°1137 de La Lettre de l'Environnement Local
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