Éditions Sorman

Le premier projet d'arrêté veut faciliter le post-­équipement des poids lourds et des bus afin de réduire leurs émissions de polluants. Les collectivités sont concernées au titre de la gestion du parc automobile des différents services techniques, et en leur qualité d'autorité responsable de transport.
Un second projet d'arrêté concerne le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air. Celui-ci devrait permettre de prendre des mesures dès l’hiver prochain et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode. Ces nouvelles dispositions concerneront les maires chargés de la prévention des risques dans le cadre de leurs pouvoirs de police et les services municipaux en raison des possibles restrictions de circulation.
Trois autres projets de textes visent à réduire les émissions des installations de combustion. Sont concernées les installations fixes de production d'énergie destinées à produire de l’énergie sous forme d’électricité et / ou de chaleur (vapeur, eau chaude, gaz chaud, usine de traitement et de valorisation des déchets, centrale de chauffage urbain, usine de valorisation des boues des stations d'épuration...).

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Les émissions atmosphériques de polluants liées aux installations de combustion sont nombreux. Parmi les principaux polluants, on peut citer le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et les poussières. Les autres polluants sont les métaux lourds, le monoxyde de carbone (CO), les COV non méthaniques, les hydrocarbures imbrûlés, le méthane (CH4), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), certains composés halogénés, des polluants organiques persistants (POP)... Les installations de combustion émettent par ailleurs de grandes quantités de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre d’origine anthropique.

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Les priorités des collectivités
Delphine Batho a adressé une lettre aux préfets leur demandant de mettre en œuvre les actions du plan d'urgence relevant de l'action locale, en lien avec les collectivités et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air. En effet, le CIQA travaille avec les collectivités locales afin d’améliorer la qualité de l’air, en particulier dans le domaine des transports (élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère - PPA).
Les collectivités sont vivement incitées par le ministère à redéfinir leur politique de l’air afin d’en améliorer l’efficacité et la durabilité. Ces nouvelles orientations impliquent de repenser les moyens de transport existants, les politiques de mobilité et les moyens de chauffage domestique.
Dans cette optique, le plan d’urgence pour la qualité de l’air propose 38 mesures autour de cinq priorités :
- favoriser le développement de toutes les formes de mobilité propres par des mesures incitatives ;
- réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ;
- réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ;
- promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air ;
- informer et sensibiliser la population aux enjeux de la qualité de l’air.

www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-urgence-pour-la-qualite-de,31451.html

Jacques KIMPE le 30 mai 2013 - n°995 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités