Réaliser un plan de corps de rue simplifié (PCRS) Abonnés
A ce jour, seulement une soixantaine de PCRS ont été entrepris, pourtant les collectivités peuvent être concernées à plusieurs titres. En premier lieu, lorsqu’elles sont exploitantes de réseaux, elles ont l’obligation d’en connaître leur implantation. En deuxième lieu, en tant que maîtres d’ouvrage, les collectivités ont l’obligation de se renseigner sur la localisation des réseaux avant d’entreprendre des travaux. Enfin, lorsqu’elles conduisent des chantiers en régie, les collectivités sont soumises, comme les entreprises, à des obligations de formation et d’habilitation de leurs personnels.
Élaborer une cartographie commune
Pour élaborer cette cartographie, les collectivités devront travailler avec les gestionnaires de réseaux tels qu’Enedis ou GRDF. Ainsi, Enedis (700 000 kilomètres de réseaux souterrains) investit chaque année entre 20 et 30 millions d’euros pour mettre à jour ses fonds de plan avec un degré de précision proche de celui d’un PCRS. La cartographie progresse au rythme de l’enfouissement des réseaux aériens. Pour ne pas dépenser davantage, l’opérateur souhaite mutualiser les ressources techniques en participant à l’élaboration de PCRS à l’échelle des métropoles, des agglomérations, des départements ou des régions. Autre limite, Enedis ne financera pas des besoins particuliers exprimés par les collectivités (par exemple dans le but d’intégrer des données complémentaires dans un PCRS). Une collaboration est en cours avec le Syndicat intercommunal d'énergies d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) qui a constitué un GIP afin d’associer des personnes publiques et privées. Une convention constitutive et un règlement intérieur fixent la participation de chacun au prorata de son linéaire de voirie. Le projet de PCRS se fonde sur une numérisation du cadastre départemental, la cartographie de son réseau par ENEDIS et un SIG concernant 85 % des communes.
GRDF (200 000 kilomètres de réseaux enterrés) prévoit de participer à l’élaboration des PCRS au cas par cas en privilégiant les zones urbanisées. A ce jour, une dizaine de conventions a été signée avec des collectivités.
Choisir et contrôler la qualité des données
La réglementation définit trois degrés de précision (classes A, B et C) pour cette cartographie. Les réseaux sensibles devront être localisés le plus finement, conformément à la classe A, avec une tolérance de 40 centimètres pour les réseaux rigides et de 50 centimètres pour les flexibles. Pour savoir quelles données intégrer dans un PCRS et de quelle manière, les collectivités peuvent se reporter à un référentiel publié par le Conseil national de l’information géographique (accessible sur http://cnig.gouv.fr). Pour le recueil des données sur le terrain, plusieurs techniques peuvent être combinées.
Ainsi, le syndicat départemental d’énergie d’Ile-et-Vilaine (SDE 35) a choisi l’orthophotographie (vues aériennes) complétée par du « mobile mapping » (données collectées au sol par un véhicule en mouvement équipé de caméras) dans les zones urbaines. Le syndicat constitue cette cartographie pour le compte des 17 EPCI membres qui pourront y ajouter les éléments souhaités (par exemple, faire apparaître les poubelles ou les arrêts de bus). En outre, le fond de plan sera mis à jour par les différentes collectivités en fonction des évolutions, telles que l’apparition de nouveaux lotissements. Cette liberté implique cependant de former les agents à la saisie des données et de contrôler celle-ci pour en garantir la qualité.
Jean-Philippe ARROUET le 05 décembre 2019 - n°1138 de La Lettre de l'Environnement Local
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