Éditions Sorman

Le ministère de l'Écologie a mis en ligne une circulaire (qui actualise les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012) sur la mise en œuvre, à l’échelle régionale, de la démarche « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent ». Elaborée par le ministère chargé des Transports et l'Ademe, la charte d'engagements volontaires « Objectif CO2 » constitue une des actions de la politique de transition écologique et énergétique.
Développée dans un premier temps à l'intention des entreprises de transport routier de marchandises pour les véhicules lourds, la démarche a été étendue aux entreprises de transport routier de personnes assurant les services interurbains d’autocar, puis aux transports urbains de voyageurs ainsi qu’aux véhicules de transport léger de marchandises et aux véhicules de transport routier de voyageurs de moins de 10 places (utilisés par les services municipaux, les centres de loisirs...).
La démarche a pour objectif d’améliorer la performance environnementale du transport routier « en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant ». Cette démarche, qui s'appuie sur un engagement volontaire des collectivités territoriales, vise par ailleurs à « permettre la valorisation de leurs engagements tant en interne que vis-à-vis de donneurs d'or­dre soucieux de réduire l'impact carbone de leur activité de transport ». Le guide général, édité par l'Ademe, identifie quatre thèmes d'action : véhicule (performance et innovation des équipements), carburant (carburants alternatifs, suivi des consommations), conducteur (éco-conduite) et organisation des flux (optimisation des itinéraires).
La circulaire décrit précisément la procédure à suivre par les entreprises et les collectivités afin de devenir signataire de la charte et d’obtenir le droit d'arborer sur leurs véhicules l'un des logos officiels. La signature de la charte permet, en effet, aux transporteurs d'utiliser, pendant la durée de leur engagement (3 ans et au-delà en cas de conclusion d'un nouveau plan d'actions), le logo et le nom associés à la démarche afin de communiquer sur ses engagements et de figurer sur la liste des entreprises signataires.

(Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs, BO n° 11 du 25 juin 2013).

www.developpement-durable.gouv.fr/La-charte-Objectif-CO2-les.html
www.objectifco2.fr

Jacques KIMPE le 25 juillet 2013 - n°999 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités