La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1206 du 19 janvier 2023
Sommaire complet
du 19 janvier 2023 - n° 1206
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Des aides pour la transition écologique des petites stations-services rurales Abonnés
Lettre n° 1206 du 19 janvier 2023
Après de longs mois de négociations, l’État vient d’accorder une enveloppe de 10 M€ destinée aux petites stations-services afin qu’elles acquièrent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette aide s’adresse aux stations distribuant moins de 2 500 m³ de carburant par an, situées dans des communes de densité intermédiaire ou rurale. Elle est réservée à des exploitants propriétaires de leur fonds de commerce mais elle concernera directement les collectivités, notamment rurales ou de montagne, dans lesquelles le maintien d’une station-service est indispensable à la mobilité des habitants.
La prise en charge par l’État représente 70 % des dépenses éligibles plafonnés à 45 000 € HT pour une puissance cumulée inférieure à 75 kW, ou 60 % avec un plafond à 60 000 € HT pour une puissance supérieure ou égale. A noter que le dispositif ne soutient que l’installation de bornes d’au moins 48 kW, soit une puissance bien supérieure aux installations des syndicats d’énergie par exemple.

Jean-Philippe ARROUET le 19 janvier 2023 - n°1206 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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