La réglementation ZAN (zéro artificialisation nette) a été clarifiée et complétée fin 2023. Ce corpus de textes demeure cependant complexe pour les élus et les agents. On peut se référer au travail que vient de réaliser la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique, qui a publié quatre fascicules* offrant une connaissance assez exhaustive du ZAN (200 pages au total mais sous une forme accessible). Aux élus désireux de se former sur le sujet, on conseillera la lecture des quatre dans l’ordre. A défaut, celle des deux premiers paraît incontournable pour éclairer les choix que les collectivités devront faire rapidement. Intitulé « Définir et observer la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols », le premier fascicule présente la réglementation ZAN, notamment la distinction entre la consommation des ENAF (déjà engagée) de celle des sols artificialisés (qui prévaudra à partir de 2031). La lecture du deuxième (« Planifier la consommation et l’artificialisation des sols ») est d’actualité pour territorialiser cette logique du ZAN en la déclinant dans les documents de planification et d’urbanisme (en commençant par les Sraddet, dès à présent et jusqu’au 22/11/2024). Le troisième fascicule (« Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier ») est davantage un guide de gestion foncière (adaptée au ZAN). Quant au quatrième (« Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain »), il s’apparente à un vade-mecum recensant les différents dispositifs d’appui (en ingénierie, financiers, fiscaux…) à la disposition des collectivités.
* Disponibles sur le portail https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/
Jean-Philippe ARROUET le 25 janvier 2024 - n°1229 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
