Les zones humides ont un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité mais aussi dans la protection contre les inondations. L’article L. 211-1 du code l’environnement, qui impose aux collectivités « une gestion équilibré et durable de la ressource en eau », précise d’ailleurs qu’elles visent à assurer « la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ». Le code ajoute que ces zones sont « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». En revanche, aucun critère ne permet aux collectivités de classer ces zones ni d’en réaliser l’inventaire. Cette lacune est comblée par un cahier des charges élaboré par l’Agence de l’eau Seine-Normandie*. Ce document propose de suivre trois étapes pour caractériser ces zones. La première, dite de « pré-localisation », consiste à déterminer les lieux de forte probabilité de la présence de zones humides. La collectivité dispose ainsi d’une liste de « zones humides probables » (ZHP). La deuxième étape passe au crible ces ZHP par le biais de prospections sur le terrain et d’attributs de caractérisation. Elle aboutit ainsi à l’identification de « zones humides effectives » (ZHE). Enfin, la conformité au code de l’environnement implique de se doter d’un plan de gestion. C’est pourquoi, la troisième étape du cahier des charges indique comment réaliser une étude de hiérarchisation de ces zones, « au regard notamment de leurs fonctions, de leur intérêt et de leur état de conservation », pour définir un programme d’action.
* « Eléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges, pré-localisation et inventaires des zones humides », téléchargeable avec ses annexes sur www.eau-seine-normandie.fr/
Jean-Philippe ARROUET le 25 janvier 2024 - n°1229 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
