La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1227 du 21 décembre 2023
Sommaire complet
du 21 décembre 2023 - n° 1227
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Identifier les zones propices au développement des énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023 Abonnés
Lettre n° 1227 du 21 décembre 2023
Une loi votée cette année fixe des objectifs régionaux de développement de la production d’énergies renouvelables. Pour les atteindre, la région doit piloter la délimitation de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (art. L. 141-5-3 du code de l’énergie). Les intercommunalités et leurs communes membres doivent délimiter ces zones d’ici le 31 décembre. La tâche n’est pas aisée car elles manquent souvent de l’expertise technique pour mener à bien cette mission et le gouvernement n’a pas fait connaître les objectifs régionaux. Cela n’a pas empêché les 129 communes membres de la communauté de communes de Haute Saintonge de réfléchir à la délimitation de ces zones. 97 d’entre elles sont intéressées, et ont identifié 5 000 hectares sur les 180 000 hectares de l’intercommunalité. Pour mener à bien cette mission, la communauté a fait appel à une entreprise installée à Jonzac et spécialisée dans le recueil et l’analyse de données, notamment géographiques. Pour arriver à ces 5 000 hectares favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques, l’entreprise a retranché les zones humides, les zones Natura 2000, et éliminé celles qui sont difficilement raccordables au réseau électrique existant.

Michel Degoffe le 21 décembre 2023 - n°1227 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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