Éditions Sorman

L’échéance du programme LumActe, qui subventionne les travaux de rénovation de l’éclairage public des collectivités*, est repoussée du 31/12/2023 à 2024. Actuellement, 141 territoires, soit 9 100 communes, bénéficient de ce soutien financier pour réaliser des audits patrimoniaux et énergétiques de plus de 3,8 millions de points lumineux. Selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui porte ce programme dans le cadre du dispositif Actée (accompagnement à la rénovation énergétique grâce à un financement par des certificats d’économie d’énergie), « le défi est colossal : rénover rapidement 11 millions de points lumineux en France, afin de réduire la facture d’énergie des collectivités et de lutter contre la pollution lumineuse ».
Pour y parvenir, la FNCCR vient de prendre deux mesures. La première concerne les collectivités déjà engagées dans le programme mais dont les travaux n’ont pas encore été réalisés et ne le seront pas d’ici la fin de l’année. Elle disposent de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 30/06/2024, pour se faire rembourser leurs factures. Quant aux collectivités qui n’ont pas pu candidater à temps (la clôture du programme est intervenue en mai dernier), elles ont une nouvelle possibilité de le faire selon trois échéances correspondant aux futurs appels de fonds du programme : le 31/03/2024, le 30/06/2024 et le 30/09/2024. Rappelons que LumActe finance trois types de projets : la réalisation d’audits et l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement lumière (de 30 % à 50 % selon le nombre de points lumineux, dans la limite de 150 000 €), des outils de suivi du parc d’éclairage (à 50 %, plafonnés à 10 000 €), de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre (à 30 %, plafonnés à 40 000 €).

* https://programme-cee-actee.fr/programmes/lumacte/

Jean-Philippe ARROUET le 21 décembre 2023 - n°1227 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités