La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1241 du 18 juillet 2024
Sommaire complet
du 18 juillet 2024 - n° 1241
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La refonte du marché européen de l’électricité devrait stabiliser les factures des collectivités Abonnés
Lettre n° 1241 du 18 juillet 2024
La réforme, publiée au JOUE du 26 juin dernier*, entrée en vigueur mi-juillet, est liée à la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, qui s’est traduite par une envolée des prix depuis 2022. Ce nouveau cadre réglementaire européen doit réduire les fluctuations, offrant aux communes et intercommunalités la perspective d’une meilleure stabilité financière. Par ailleurs, quatre mesures concerneront les collectivités : en premier lieu, lors du renouvellement des contrats de fourniture d’électricité, le droit des consommateurs « de choisir des prix fixes à long terme, ou de souscrire des contrats à prix dynamique s’ils souhaitent profiter de la variabilité des prix pour consommer l’électricité lorsqu’elle est moins chère », explique la Commission européenne. En outre, « les États membres auront l’obligation de mettre en place un fournisseur de dernier recours afin qu’aucun consommateur ne se retrouve privé d’électricité. » Par ailleurs, « les consommateurs vulnérables ou en situation de précarité énergétique seront protégés contre les coupures d’électricité ». Enfin, l’Union européenne autorise le partage de l’électricité auto-produite. Ainsi, « les familles à bas revenus vivant dans des logements sociaux pourraient, par exemple, bénéficier de l’énergie renouvelable produite par les panneaux solaires installés sur des bâtiments publics ».

* https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401747

Jean-Philippe ARROUET le 18 juillet 2024 - n°1241 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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