Éditions Sorman

Quels que soient les moyens que les collectivités mettent à disposition des maîtres (sacs pour ramasser les déjections, espaces d’aisance où conduire le chien….), il reste toujours des récalcitrants. « J’ai fait relever le nombre de déjections canines, c’est entre 1 200 et 1 700 par mois », tempête Robert Ménard, maire de Béziers (79 550 habitants, Hérault). Une nuisance pour les habitants de cette ville comme pour les touristes, un coût et du travail supplémentaire pour les agents chargés de la propreté (80 000 nettoyages, 300 000 sacs distribués annuellement). Après plusieurs expériences jugées peu efficaces, Béziers s’est inspirée d’exemples européens pour importer une solution inédite en France, fondée sur un test ADN pour les chiens.

Une zone délimitée et contrôlée
En pratique, toute personne (habitants comme visiteurs) désirant promener son chien dans le centre-ville de Béziers devra disposer cet automne d’une « carte d’identification génétique » de l’animal. L’élaboration de ce document nécessitera un test ADN sur le chien (prélèvement de salive). Quand une déjection canine sera retrouvée sur la chaussée, son analyse permettra aux services de la ville d’identifier avec certitude le chien et de remonter à son propriétaire pour le sanctionner. Deux procédures sont prévues : d’une part, des contrôles de la carte d’identification dans le périmètre qui été délimité en centre-ville et balisé par des panneaux ainsi qu’un marquage au sol. Les gardes champêtres pourront demander, à toute personne promenant un chien, de produire sa carte d’identification génétique. L’absence de ce document exposant le fautif à une amende de première classe, soit jusqu’à 38 €. D’autre part, les agents effectueront des campagnes de prélèvement sur les déjections dans ce périmètre. Une fois le maître identifié grâce à l’ADN du chien, la ville lui présentera la facture correspondant au nettoyage de la voirie. Béziers émettra un titre de recette d’un montant de 122 €, auquel s’ajoutera une amende de 2ème classe, soit jusqu’à 150 €.

Préparer le terrain
Ce dispositif soulève cependant un certain nombre de questions juridiques et pratiques. Pour le moment, la mesure n’a fait l’objet d’aucune contestation de la part du préfet ni d’un tiers. Béziers a en effet retenu les leçons d’une précédente tentative, en 2017, retoquée par le tribunal administratif. « Le périmètre était trop vaste ; il n’y avait pas de limitation dans le temps, donc nous avons choisi cette fois deux ans d’expérimentation, et nous avons distingué un titre de recette et une amende », précise Robert Ménard. Pour les tests ADN de contrôle, la mairie a fait un appel d’offres et retenu le laboratoire Antagène, à Lyon. Là encore, pas de recours en vue. Cependant, des questions subsistent : il reviendra aux propriétaires de faire pratiquer le test ADN initial et d’en supporter le coût. « Le prix d’un test ADN chez un vétérinaire est de 28 € », annonce le maire. La ville a réuni tous les vétérinaires pour les impliquer dans le dispositif et a également organisé une réunion publique pour informer la population. Aucune prise en charge n’est prévue mais Béziers a organisé une campagne de tests gratuits durant deux jours (budget 40 000 €). Les retardataires devront payer. Par ailleurs, s’ajoute, pour la collectivité, le coût des contrôles et des prélèvements d’échantillons. « La mesure coûtera 50 000 € sur l’année mais ensuite elle devrait rapporter de l’argent », pronostique le maire.

Pas de méthode miracle
La dernière question en suspens concerne le rapport coût/efficacité ainsi que l’acceptabilité sociale d’une telle mesure. « Aujourd’hui, la question des déjections canines est réglée », affirme Hervé Guillaume, coordinateur du réseau de l’AVPU (Association des villes pour la propreté urbaine). « 90 % des gens ramassent, même si les résultats sont moins bons dans le sud. » Autrement dit, les nuisances observées, bien réelles, seraient le fait d’une minorité de la population à cibler. L’expérience des villes adhérentes à l’AVPU a permis d’écarter les « fausses bonnes solutions », comme les motos qui ramassent les déjections (encourageant l’idée qu’on peut salir l’espace public puisqu’il sera nettoyé). Les solutions « psychologiques » sont plus efficaces : « le basculement se fait par mimétisme par rapport au comportement des autres », explique Hervé Guillaume. « De plus en plus de villes passent des contrats avec des éducateurs canins pour inciter les maîtres à ramasser ». Elles espèrent que les progrès obtenus auprès de quelques-uns en incitent d’autres.

Michel Degoffe le 21 septembre 2023 - n°1221 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités