La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1109 du 26 juillet 2018
Sommaire complet
du 26 juillet 2018 - n° 1109
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Plus de temps à perdre pour la dématérialisation de la commande publique Abonnés
Lettre n° 1109 du 26 juillet 2018
Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil et publier sur la plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés. Le ministère de l’Economie a publié un guide à cet effet (« Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs ») qui prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Chaque acheteur dispose, dans quatre rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions : le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ; les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ; la signature électronique ; le document unique de marché européen (DUME).

Pour consulter le guide et obtenir plus de détails, voir les fiches techniques de la DAJ : www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques


Jacques KIMPE le 26 juillet 2018 - n°1109 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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