Éditions Sorman

Le tribunal administratif de Marseille a rendu, le 19 janvier dernier, un jugement dans lequel il refuse de se prononcer sur la règle dite du « fini-parti », encore appelée « fini-quitte ». En vigueur dans certaines collectivités locales, dont Marseille Provence Métropole (MPM), cette règle, rarement écrite et qui relève le plus souvent de l’usage établi, permet aux personnels de collecte des déchets ménagers de quitter leur travail dès que leur tournée est finie.
Le tribunal administratif avait été saisi en décembre 2009 par un avocat marseillais, Benoît Candon, qui considère que le « fini-parti » nuit la qualité de l’exécution du service public de collecte des déchets et qu’il est contraire à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique territoriale, puisque certaines collectivités l’appliquent et d’autres non, inégalité qui induit des temps de travail très variables d’une collectivité à l’autre. Surtout, l’avocat considère que le « fini-parti » alourdit le coût de la collecte puisque, s’appuyant sur plusieurs articles de presse et sur un rapport de la chambre régionale des comptes de la région PACA, il soutient que, dans l’agglomération marseillaise, les agents de collecte travaillent en moyenne 3 h 30 par jour, soit moins de 18 heures par semaine, pour un horaire théorique de 35 heures. Ce qui pourrait signifier que les agents sont en sureffectif par rapport à la charge réelle de travail.
Le tribunal administratif a refusé de se prononcer sur la validité du « fini-parti ». Son jugement a surtout considéré que l’avocat marseillais n’était pas fondé à agir parce qu’il n’aurait pas apporté la preuve que le « fini-parti » alourdirait le coût de la collecte ni qu’il nuirait à l’état de propreté des rues. Benoît Candon a indiqué qu’il allait faire appel, souhaitant qu’on lui réponde sur le fond.
Le « fini-parti » est considéré par les organismes de prévention comme particulièrement accidentogène, les agents qui l’appliquent étant tentés de faire le maximum pour finir le plus rapidement leur travail, au risque de leur propre sécurité, voire parfois de celle des usagers. En particulier, la recommandation R473 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) invite les opérateurs de collecte (privés, mais par extension également publics, dont les collectivités locales) à mettre « tout en œuvre pour supprimer la pratique accidentogène du « fini-quitte » ou « fini-parti ».
Selon certains chercheurs en sciences sociales, le « fini-parti » augmenterait également les tensions entre agents de collecte, certains d’entre eux se voyant reprocher par d’autres de ralentir les tournées.

non signé le 09 février 2012 - n°966 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités