Éditions Sorman

La métropole Nice Côte d’Azur est un nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale), issu de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563). Nice Côte d’Azur Métropole résulte de l’union de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des intercommunalités de la Vésubie, la Tinée et du Mercantour, soit un territoire continu de 46 communes et 545 000 habitants. La métropole a la compétence des services publics d’eau et d’assainissement. Au 1er janvier 2012, avec l’entrée en vigueur complète d’une délégation de service public sur 10 communes, 19 communes de Nice Côte d’Azur bénéficient désormais d’un tarif communautaire harmonisé de 1,02 €/m³ d’eau potable (hors assainissement, redevance et taxes).

Harmonisation tarifaire et baisse du prix de l’eau
Nice Côte d’Azur a pour ambition de parvenir à une baisse du prix unique de l’eau sur son territoire, par une politique globale de renégociation des délégations de service public lors des renouvellements. La remise en concurrence s’effectue à partir d’un cahier des charges qui impose un tarif communautaire harmonisé, sur la base d’un processus de baisse progressive du prix de l’eau et d’amélioration des performances.
À l’origine, les réseaux concernés se caractérisaient par la diversité du niveau de service et de prix de l’eau : on ne comptait pas moins de 11 contrats de délégation et 4 régies pour 22 communes. Le lancement du processus d’unification porte sur un renouvellement de délégation conjoint sur la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat et sur 9 communes précédemment adhérentes d’un syndicat d’eau local, le SILCEN. La délégation de service public dite « des 10 communes » porte des réseaux très diversifiés : Saint-Jean-Cap-Ferrat dispose d’un réseau en bon état, sur un territoire restreint, avec une consommation équivalente à celle des 9 autres communes (respectivement 1,28 et 1,26 millions de m³ vendus), qui ont des réseaux plus anciens et moins performants. La mutualisation permet d’équilibrer les charges et d’interconnecter les réseaux pour sécuriser les sources d’approvisionnement. Comme l’indique Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, président de la commission métropolitaine en charge de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie, le bas prix n’est pas un objectif en soi. Il s’agit, dans un contexte de disparité des réseaux, de parvenir à un équilibre budgétaire permettant le renouvellement des réseaux, préoccupation essentielle des collectivités (voir EL n° 956). Au 1er janvier 2012, ces 10 communes viennent s’ajouter à 9 communes qui disposaient déjà du tarif communautaire harmonisé ; la ville de Nice n’en fait pas partie, sa délégation n’étant pas parvenue à échéance.
L’alignement progressif des tarifs se traduit par une forte baisse généralisée du prix de l’eau : Saint-Jean-Cap-­Ferrat est ainsi passé de 2,16 €/m³ à 1,92 €/m³ au 1er janvier 2011, puis 1,02 €/m³ au 1er janvier 2012, tandis que les 9 communes du canton de Levens passaient de 1,92 à 1,02 €/m³.

Le délégataire s’engage sur les performances des réseaux
Les performances attendues de la part du délégataire ne portent par sur le prix, qui est imposé par la collectivité, mais sur les engagements en terme de renouvellement des réseaux et de maîtrise de l’indice linéaire de perte (voir EL n° 921). Le délégataire, en l’occurrence Veolia Eau, s’engage sur le renouvellement des canalisations à hauteur de 650 000 € HT par an sur les 10 communes. Il s’engage également à réduire les pertes en eau sur les réseaux : l’indice linéaire de perte, qui exprime le volume d’eau perdu en m³ par jour et par km de réseau, sera réduit de moitié avant 2017. Les volumes perdus, estimés à 1,43 millions de m³, devraient se réduire à 0,71 million en 2017. Selon ces engagements, dont le non-respect donnerait lieu à des sanctions pécuniaires venant abonder la dotation de renouvellement des canalisations, le rendement global sur le périmètre de la délégation passera de 64 % actuellement à 78 % en 2017. Pour optimiser le rendement des réseaux, Veolia s’appuie sur les nouveaux outils de gestion patrimoniale, qui permettent de diagnostiquer l’état des cana­li­sations et de modéliser le risque de casse (voir EL n° 879). Le programme de sectorisation des recherches de fuites repose sur l’identification des branches fuyardes des réseaux de Nice Côte d’Azur. Le délégataire va mettre en place des compteurs de réseau, équipés pour la télétransmission des informations et des mesures, et des capteurs de localisation des fuites. En 2011, Veolia a installé le logiciel Mosare (module statistique d’analyse des réseaux d’eau) sur le réseau d’eau potable de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Il est actuellement en cours d’extension au réseau des 9 communes, et déjà mis à la disposition de la direction de l’eau de Nice Côte d’Azur Métropole, sur la part de réseau exploitée par la régie communautaire.
Les engagements de Veolia comprennent l’installation du relevé automatique à distance sur l’ensemble des compteurs et la suppression des branchements plomb qui subsistent ; ces divers éléments représentent un montant annuel supérieur à 222 000 € HT. Selon Hervé Paul, l’objectif est de faire de la délégation de service public des dix communes le modèle de référence pour appliquer les exigences de performance. Il s’agit de conforter les réseaux en bon état, et d’amener le reste au niveau requis, l’objectif de la métropole étant de parvenir à un rendement global de l’ordre de 85 %.

Contact, Nice Côte d’Azur, Aurelia Ferraris,
tél : 04 97 13 35 14 et www.nicecotedazur.org

Anne Lévy-Thibert

non signé le 26 janvier 2012 - n°965 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités