Une circulaire rappelle l’interdiction de brûler les déchets verts
Lettre n° 966 du 9 février 2012
Les déchets verts ou déchets de jardin (tonte de pelouses, taille de haies, feuilles mortes, etc...) sont des déchets ménagers et, à ce titre, leur brûlage à l’air libre est interdit, comme pour tous les déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, etc...). Il en va de même pour les déchets verts des collectivités (déchets municipaux), assimilés à des déchets ménagers. C’est ce que vient de rappeler une circulaire conjointe des ministères de l’Ecologie, de la Santé et de l’agriculture.
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