Éditions Sorman

Le ZAN a été au cœur des rencontres de la Fédéscot. Pensez-vous que les élus locaux se soient appropriés le dispositif ?
C’est un sujet extrêmement technique qui a des implications fortes sur le futur développement de nos villes, et avec des enjeux de communication décisifs à l’égard des citoyens, surtout ceux affectés personnellement par le classement des terrains. Le ZAN fait des malheureux, dans un premier temps, puisque nous déclassons des terrains, mais, dans un deuxième temps, il donnera plus de valeur aux terrains classés constructibles. Je ne sais pas si tous les maires s’en rendent compte.

Les SCoT devront intégrer le ZAN d’ici février 2027, en plein renouvellement des conseils municipaux et communautaires.
Ces échéances n’empêchent pas une réflexion globale sur la sobriété. Ce mouvement existe déjà, comme le montrent les statistiques : la consommation foncière baisse. Il faut la distinguer des modalités de mise en œuvre de la loi ZAN, qui demandent des modifications parfois profondes, qu’elles soient fiscales, réglementaires, etc.

L’État a-t-il fait le nécessaire pour permettre aux collectivités d’agir ?
La révision des SCoT et des PLU(i) doit être initiée, or nous n’avons pas encore le cadre, en particulier la définition de la renaturation. Nous considérons l’économie d’ENAF (espaces naturels agricoles et forestiers) pour 2030, mais, au-delà, nous devrons tendre vers un équilibre entre renaturation et consommation. Ce sera extrêmement difficile si nous n’avons pas de définition réglementaire de la renaturation. Ce texte devait arriver mais nous sommes à l’arrêt depuis six mois.

Quelles sont les conséquences d’un tel blocage pour le SCoT ?
Comment établir une stratégie de consommation foncière à 20 ou 30 ans si vous n’avez pas de définition précise de ce qui sera considéré comme une renaturation ? Quelles sont les actions à entreprendre pour renaturer ? Ne renature-t-on que des friches, ou la définition de la renaturation sera-t-elle plus large en introduisant un critère de qualité des sols ? Cette réflexion doit commencer dès la phase de diagnostic pour envisager la suite. Elle deviendra déterminante dès que nous travaillerons sur les stratégies.

Ce blocage risque-t-il de remettre en cause le calendrier prévu ?
Aujourd’hui, dans n’importe quelle commune, tous les projets, quels qu’ils soient, lotissement ou stade, demandent dix ans et aboutiront donc après 2030. Si le projet ne se fait pas dans le bâti existant, la question de la consommation foncière va se poser. Ce n’est pas un problème pour les métropoles, mais ça l’est pour les milliers de communes moyennes, comme Dainville, dont l’enveloppe urbaine est entourée d’ENAF et qui ont parfois peu de friches.

Comment se pose la question foncière dans votre commune ?
Nous sommes classés SRU, nous avons donc des obligations de construction, or notre tissu urbain est horizontal mais dense et nous avons déjà beaucoup utilisé les dents creuses dans le cadre de notre SCoT « Grenelle », datant de 2016. Les questions d’expansion de l’urbanisation se posent donc fortement.

La garantie communale d’un hectare sera-t-elle salutaire ?
C’est, au contraire, la plus grande erreur commise. Le SCoT de l’arrageois (SCOTA) couvre 170 000 habitants, 207 communes et 3 intercommunalités. Avec 46 communes et 110 000 habitants, la communauté urbaine d’Arras porte l’essentiel du développement économique. On nous dit qu’il faut une solidarité à l’échelle du SCoT, ce qui porte le taux d’effort de la communauté urbaine à 80 % de réduction alors que nous avons déjà très fortement diminué la consommation foncière dans le cadre du SCoT Grenelle. Si les choses restaient en l’état, il faudrait arrêter tous les projets pendant des années. Avec un risque d’éclatement des zones de développement économique sur le territoire et de dispersion de l’habitat, ce qui augmentera les distances entre les lieux d’habitation et de travail. Il faut certes préserver un droit au projet pour les communes, mais cette garantie d’un hectare, quel que soit le nombre d’habitants, est la négation des efforts d’aménagement du territoire.

Jean-Philippe ARROUET le 19 septembre 2024 - n°1243 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités