La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1243 du 19 septembre 2024
Sommaire complet
du 19 septembre 2024 - n° 1243
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’application « Mutafriches » aide les collectivités à reconvertir leurs terrains Abonnés
Lettre n° 1243 du 19 septembre 2024
Comment définir les usages les plus adaptés à chaque friche ? Une nouvelle application, « Mutafriches », apporte des réponses. Le service Sitésol (sécurisation et reconversion des friches polluées) de l’ADEME, qui l’a conçue sous la forme d’un tableur en libre accès (sous Libre Office)*, a retenu une trentaine de critères caractérisant le potentiel de mutation d’un terrain. « L’outil passe au crible des critères allant de la présence de polluants aux raccordements possibles au réseau électrique en passant par les voies d’eau à proximité, la qualité de la voie de desserte, le taux de logements vacants dans la commune, la présence d’espèces protégées ou les commerces et gares à proximité », explique l’ADEME.
Une fois que la collectivité a renseigné ces informations, Mutafriches calcule des « indices de mutabilité », autrement dit les possibilités de mutation les plus favorables en fonction du terrain. L’application envisage ainsi sept usages : résidentiel ou mixte, équipements publics, culturel ou touristique, tertiaire, industriel ou logistique, renaturation, photovoltaïque au sol. Les collectivités pourront également utiliser une autre application, Bénéfriches**, pour calculer les impacts environnementaux, sociaux et économiques d’un projet d’aménagement de friche.

* A télécharger sur https://librairie.ademe.fr/7241-evaluer-la-mutabilite-des-friches-outil-mutafriches.html
** https://benefriches.ademe.fr/

Jean-Philippe ARROUET le 19 septembre 2024 - n°1243 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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