Éditions Sorman

Dans votre rapport, vous pointez un dévoiement du fonds vert. Ces subventions ne se justifient-elles pas pour les projets de transition environnementale ?
Il faut considérer la nature des travaux. Si des travaux permettent de réduire les consommations d’énergie en les verdissant au passage, ils font gagner en efficacité énergétique, réduisent les consommations, et la collectivité y gagne. Vous obtenez un différentiel, une économie annuelle qui amortit l’investissement fait. Ce n’est pas la même chose pour des aménagements cyclables. Les gains sont pour l’environnement mais ils ne changent rien à la dépense de fonctionnement, voire celle-ci augmente car il faudra entretenir les pistes cyclables.

Pourriez-vous donner un exemple d’économies réalisées grâce à un investissement dans la transition énergétique ?
L’éclairage public fait partie des opérations très rentables. Si l’État nous aide avec des subventions, il réduit les capacités que la collectivité doit mobiliser mais il ne change rien aux économies réalisées. Il améliore encore une rentabilité qui existe déjà. Les collectivités ont besoin de financements dédiés plutôt que de subventions.

Pourtant, vous avez sollicité une subvention du fonds vert pour rénover votre éclairage public ?
J’investis 15 millions d’euros pour mon réseau d’éclairage public avec un gain en fonctionnement de 900 000 à un million d’euros par an. La Banque des territoires m’a prêté cinq millions d’euros seulement. Quand vous obtenez un gain en consommation énergétique qui rend viable un projet, il faut pouvoir utiliser de l’intracting*. Par exemple pour les patinoires ou les piscines, on commence par réaliser un audit complet du bâtiment, puis on établit le calendrier de nos projets dans le temps.

On dit souvent que la transition écologique et énergétique place les collectivités face à un « mur d’investissements » qui pose la question de leur endettement.
Comment va-t-on traiter, à l’avenir, cette « dette verte » qui s’ajoute à celles qu’on a déjà ? Nous devons par exemple investir dans la mise en accessibilité et dans la transition énergétique, ce qui limite notre capacité d’endettement. Si les investissements sont gagés par des économies de fonctionnement, faut-il les traiter comme de la dette ? Pour l’éclairage public, je bénéficie d’un MPGP (marché public global de performance), j’ai donc une garantie de diminution de la consommation de la part d’un tiers privé. Comment considère-t-on cette dette avec des amortissements rapides et à peu près sûrs en raison des performances garanties ? Comment gère-t-on cette augmentation des investissements dans la transition écologique et énergétique ? Il faut qu’on soit créatifs.

Quelles réformes suggérez-vous ?
Si l’État veut aider l’investissement des collectivités, il peut le faire soit par des subventions d’investissement, soit par la DGF, qui aurait aussi l’avantage de supprimer le temps que l’on passe à déposer des dossiers fonds vert, DSIL, DPV, qui sont chronophages. Ce temps serait aussi gagné du côté de l’État. Aujourd’hui, on constate une thésaurisation des petites communes qui ont des moyens sur leur compte. Elles vont épargner plusieurs années pour investir. Il y a quelques années, des élus avaient été interrogés sur leurs critères d’investissement et l’obtention de subventions était le principal critère. Ce mécanisme peut faire perdre de vue que les investissements à réaliser n’ont pas qu’une rentabilité socio-économique. De la DGF responsabiliserait davantage les collectivités. Ce serait leur faire confiance que d’augmenter la DGF de 20 %. Et il serait plus vertueux qu’un maire puisse expliquer que c’est lui qui réalise l’investissement dans le patrimoine de la commune avec l’argent qu’il a reçu.

*L’intracting, proposé par la Banque des territoires, est une avance remboursable destinée à financer des travaux réduisant rapidement les consommations énergétiques des bâtiments. Les économies de fonctionnement réalisées permettent à la collectivité d’investir dans des travaux.

Jean-Philippe ARROUET le 19 février 2025 - n°1250 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités