Éditions Sorman

AMORCE vient de réunir les collectivités à l’occasion d’un colloque intitulé « Déchets résiduels : comment collectivement sortir de l’impasse ? ». De quoi s’agit-il ?

L’ objet du colloque est de démontrer que l’équation posée ne fonctionne pas. On veut aller vers une réduction globale des déchets avec la sobriété, la mise en place de nouvelles REP (responsabilité élargie des producteurs), des restrictions des capacités de stockage, mais, sur le terrain, on ne constate pas de diminution de la production de déchets. Nous sommes loin des objectifs qui ont été fixés par les lois successives, notamment Agec. Comme les tonnages ne diminuent pas suffisamment, le coût de gestion des déchets explose.

Les collectivités ont pourtant fait des efforts de réduction des déchets ?

Les perspectives à court et moyen termes interrogent sur la capacité que nous aurons à répondre aux besoins de gestion des déchets. Les capacités d’enfouissement ont été restreintes, à juste titre. Par ailleurs, la France a une politique méfiante vis-à-vis de la valorisation organique et énergétique. Tout doit se faire grâce à la sobriété et à la prévention, mais cela ne marche pas. C’est peut-être la faute des collectivités qui n’ont pas mis en place des moyens suffisants, des citoyens que nous n’avons pas su assez motiver, mais les pouvoirs publics n’ont pas actionné les leviers à leur disposition : avoir des REP plus efficaces, restreindre la production de déchets non valorisables ou non recyclables. Il faut trouver aujourd’hui les moyens de réduire la production de déchets et de les traiter.


Y a-t-il une responsabilité de l’État ?

L’État prélève la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sans la redistribuer aux collectivités pour la gestion de leurs déchets. Il fait également preuve d’un certain laxisme vis-à-vis des éco-organismes qui ne sont jamais sanctionnés s’ils n’atteignent pas leurs objectifs. C’est encore l’État qui n’a pas pris les mesures qui auraient permis d’interdire la production de certains déchets non recyclables, non valorisables. Aujourd’hui, les collectivités ont accompli un travail assez conséquent, mais les coûts de gestion des déchets, que nous avons calculés pour le colloque, montrent une augmentation de 15 % en deux ans.

N’est-ce pas l’occasion d’accentuer les efforts de prévention ?

Nous demandons de plus en plus d’efforts aux habitants alors que la gestion des déchets coûte de plus en plus cher et que la TGAP n’est pas redistribuée à l’économie circulaire. Les gens se disent qu’ils ont fait des efforts mais que le prix du service augmente quand même, donc cela ne marche pas. Beaucoup d’éléments échappent aux collectivités et la TGAP augmente de telle manière qu’il nous est impossible d’expliquer aux habitants que cette augmentation n’est pas reliée à leur tri des déchets.

Quelles améliorations vous paraissent envisageables ?

AMORCE propose de faire porter la TGAP par ceux qui génèrent des déchets non recyclables et qui ne s’acquittent pas de l’éco-contribution alors qu’elle pèse sur les produits recyclables. Cette « TGAP amont » pourrait être modulable selon les performances des collectivités, notamment en cas de politique de prévention et de réduction des tonnages. La TGAP ne serait ainsi plus une taxe de rendement qui alimente les budgets de l’Etat et de l’ADEME.

Qu’en est-il du financement du tri des biodéchets ?

Les collectivités ont commencé à mettre en place des systèmes adaptés mais ils coûtent cher, or les soutiens financiers sont insuffisants. Il manque actuellement 50 € par habitant de soutien des pouvoirs publics pour la collecte des biodéchets. Par ailleurs, nous ne savons pas ce que signifie « respecter la loi » (NDRL : Agec) : est-ce que des points d’apport volontaire suffisent ? Peut-être les collectivités n’ont-elles pas assez anticipé toute ces questions mais il n’y a pas d’autre solution que de les aider à investir car les biodéchets représentent un tiers du contenu de nos poubelles.

Jean-Philippe ARROUET le 06 juin 2024 - n°1238 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités