Éditions Sorman

« Jusqu’en 2019, nous appliquions des contraventions qui étaient prises en fonction d’un arrêté municipal de propreté urbaine. Elles étaient peu dissuasives et la procédure était lente », témoigne Philippe Buisson, maire de Libourne (24 801 habitants, Gironde). A partir de 2019, la ville s’est saisie de deux nouvelles possibilités : l’autorisation de la vidéo-verbalisation pour relever ce type d’infractions et l’application d’une sanction administrative, pouvant atteindre 1 500 € dans les cas les plus graves. « La procédure est très rapide, moins d’un mois », se félicite le maire, qui a pu utiliser les 200 caméras reliées au centre de supervision urbain (CTU). La ville en possède également une dizaine, mobiles, qu’elle déplace temporairement dans des lieux non couverts par le CTU.
La vidéo-verbalisation se justifie, selon le maire, par le coût que quelques indélicats font peser sur la collectivité. Libourne dépense en effet plusieurs centaines de milliers d’euros par an pour la propreté urbaine (incluant de l’îlotage pour repérer ces dépôts et des moyens d’enlèvement, des coûts d’enfouissement). Philippe Buisson souligne également la légitimité de la sanction, « à partir du moment où la collectivité prend en charge gratuitement le retrait des encombrants, si l’on prend rendez-vous », précise-t-il. Depuis le début de cette année, la mairie a relevé une trentaine de ces infractions, soit plus de 10 000 € d’amendes administratives. A compter du mois d’avril, Libourne publie sur Facebook les vidéos de contrevenants pris en flagrant délit (après avoir flouté les visages et les plaques d’immatriculation), accompagnées d’un slogan humoristique : « 1 300 € d’amende pour notre gagnant du mois. Investissez dans des choses utiles pas dans des contraventions. Déchet abandonné : contravention assurée ! ». « Il faut qualifier l’infraction mais aussi montrer sa conséquence », souligne Philippe Buisson, qui espère que cette campagne sera efficace.
Conseil : cette initiative est reproductible à condition que chaque implantation de caméra, même mobile, soit validée par le préfet (sauf dans un périmètre déjà autorisé pour la vidéo-verbalisation fixe) et le traitement déclaré à la CNIL. Attention à la portée des caméras : au besoin, prévoir des relais pour remonter des images de bonne qualité jusqu’au centre de supervision.

Jean-Philippe ARROUET le 06 juin 2024 - n°1238 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités