Amorce s’oppose à la hausse de la TVA sur les déchets Abonnés
Lettre n° 962 du 08 décembre 2011
Le passage du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % s’appliquera aussi au service public de gestion des déchets. C’est en tout cas ce qu’affirme l’association de collectivités Amorce, qui a estimé que l’application du nouveau taux coûterait « près de 50 millions d’euros » aux collectivités locales, qui devront, d’une manière ou d’une autre, le répercuter sur leurs contribuables.
Dans un communiqué, Amorce s’étonne que les collectivités n’aient « pas été informées au préalable [de cette hausse de TVA] comme la plupart des autres acteurs concernés ». Elle considère que la collecte et le traitement des déchets sont « forcément un service de première nécessité », ce qui devrait leur permettre de conserver le taux de 5,5 %.
Amorce rappelle que l’Etat perçoit déjà « plus de 300 millions d’euros » de TGAP ..
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
non signé le 08 décembre 2011 - n°962 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
