Éditions Sorman

Diagnostic archéologique et fouilles

Les recherches archéologiques se font en deux étapes : la réalisation d’un diagnostic archéologique, suivi d’une fouille potentielle. Par sondages à la pelle mécanique de l’ensemble du terrain aménagé, le diagnostic archéologique permet de vérifier la présence de traces d’occupation humaine, puis de détecter et de caractériser les éventuels vestiges ; il est réalisé par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) ou le service archéologique agréé d’une collectivité territoriale. Opération complémentaire, la fouille cible la section foncière comprenant les vestiges les plus importants afin de les analyser. En l’absence de fouille, le diagnostic constitue donc l’unique source d’informations sur le patrimoine archéologique du site. Lorsque le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs, le préfet de région peut prescrire par arrêté la réalisation d’une fouille en vue de recueillir les données archéologiques, ou solliciter la modification du projet d’aménagement afin de réduire l’impact des travaux sur le patrimoine archéologique et/ou d’éviter toute ou partie de la fouille. Cet arrêté doit être publié dans un délai de trois mois à réception du rapport de diagnostic ou de 21 jours en l’absence de diagnostic préalable et à compter de la réception du dossier de l’aménageur. Il est accompagné d’un cahier des charges définissant les objectifs scientifiques, la méthodologie de l’intervention, les études à réaliser, ainsi que les qualifications attendues du référent scientifique de l’opération.

Aménagements concernés

Les aménagements concernés par le diagnostic archéologique sont localisés sur des zones connues pour leur sensibilité archéologique et intègrent : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares, les travaux soumis à autorisation d’urbanisme, les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact et les travaux sur immeubles classés aux monuments historiques. L’objectif est de sauvegarder les vestiges archéologiques, de les conserver sur place en cas de besoin et de garantir aux aménageurs une conduite de projet sans risque d’interruption de chantier suite à une découverte inattendue. En dehors de ces zones, la prescription du diagnostic n’est pas systématique et reste soumise à décision du préfet dans le cadre d’un projet susceptible d’affecter le patrimoine archéologique. À savoir : l’aménageur peut émettre une demande anticipée de prescription auprès du préfet afin que ce dernier évalue la pertinence d’un diagnostic et/ou d’une fouille sur ce projet ; l’aménageur peut également modifier son projet afin de le rendre compatible avec la sauvegarde du patrimoine archéologique.

Prise en charge financière des opérations

Le diagnostic archéologique est financé par la redevance d’archéologie préventive (RAP), dont les modalités de calcul sont fixées par le code du patrimoine. Elle est perçue par l'État pour le compte soit des services archéologiques de collectivités territoriales réalisant des diagnostics, soit de l’INRAP ; elle est partiellement affectée au Fond National pour l’Archéologie Préventive (FNAP), contribuant ainsi au financement des fouilles. Complémentaire, la réalisation de fouilles archéologies préventives incombe au maître d’ouvrage projetant d'exécuter les travaux à l’origine de la prescription. Sous couvert de validation préfectorale, ce dernier est libre de choisir un opérateur parmi l’INRAP, le service archéologique agréé d’une collectivité territoriale ou encore un organisme privé agréé, pouvant ainsi négocier directement le prix de la fouille ; par défaut, la mission incombe à l’INRAP. A contrario, certaines fouilles sont intégralement prises en charge par le FNAP: les fouilles faisant suite à la construction ou à la rénovation de logements locatifs avec la participation financière de l'État et les fouilles induites par la construction de logements réalisés par un tiers. Cette prise en charge est de droit, y compris lorsque ces constructions sont édifiées dans le cadre d'un lotissement ou d'une ZAC.

Attribution de subventions

Le maître d’ouvrage peut bénéficier d'une subvention du FNAP pour réaliser la fouille, uniquement sur les opérations relevant de l'intérêt général. La demande de subvention doit être adressée à la DRAC, en même temps que le contrat signé entre l'aménageur et l'opérateur de la fouille. Les demandes de subvention sont instruites en deux étapes : au niveau déconcentré par la DRAC, puis au niveau central par la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, seul compétente à prendre la décision. Quatre critères sont analysés : la prise en compte de l'impact de l'opération archéologique sur l'équilibre économique du projet d'aménagement, la localisation de l'aménagement dans des zones bénéficiant d'aides publiques, l’engagement de l'aménageur à limiter l'impact du projet sur les vestiges archéologiques, une découverte exceptionnelle survenant pendant une opération de fouille préventive et générant un surcoût de la fouille archéologique. Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 50 % du coût prévisionnel de la fouille.

Marie Brévière le 22 décembre 2016 - n°1073 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités