Éditions Sorman

Avec l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), au 1er janvier 2018, les communes devront prendre en charge le risque d’inondation via une structure commune (EPCI, Epage ou EPTB). Cependant, la plupart des dispositifs juridiques et des mesures techniques ont été conçus pour faire face à des submersions provoquées par des cours d’eau, sans tenir compte des spécificités du littoral (impact des paquets de mer, phénomènes d’érosion progressive, détérioration des ouvrages par le sel…). Le guide que publie le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) présente les moyens adaptés à cette situation.
Dans 70 % des cas, les côtes exposées au risque de submersion marine sont protégées par des ouvrages. Cependant, ils s’avèrent coûteux à construire (1,8 million d’euros par mètre carré pour une digue en enrochement par exemple) et à entretenir (3 à 5 % du coût de construction par an). En outre, les aménagements réalisés après l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi devront répondre à des objectifs de niveau de protection selon leur classement (ainsi, un ouvrage classé A devra être dimensionné pour protéger plus de 30 000 personnes). Face à ces coûts, les collectivités, en se dotant d’un PAPI (programme d’action de prévention des inondations), peuvent recevoir des subventions du Fonds national de prévention des risques naturels majeurs (FNPRNM). Elles pourront également lever une taxe Gemapi dont le montant peut atteindre 40 euros par habitant.
Les collectivités peuvent aussi se protéger en accompagnant des processus naturels : rechargement des plages en sable, réhabilitation d’éco-systèmes côtiers qui deviendront des zones tampons, drainage des plages ou remise en eau d’une partie du littoral pour protéger les parties les plus reculées. Ces solutions ne sont pas éligibles au FNPRNM mais les collectivités peuvent solliciter des subventions de l’État au titre de la protection de la biodiversité.
Par ailleurs, la protection contre les submersions marines impose de revoir l’urbanisation. Ainsi, les études de risques nécessaires à l’élaboration ou à la révision des documents d’urbanisme (Scot, PLU, cartes communales) sont financées à 50 % dans le cadre d’un PAPI. La collectivité devra également envisager une stratégie de relocalisation des activités et des biens les plus exposés (par des acquisitions, des expropriations ou des arrêtés de péril), développer une culture du risque auprès de la population et enfin préparer une stratégie de gestion de crise.

« Les collectivités locales face aux risques littoraux, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction du risque de submersion marine » sur www.cepri.net

Jean-Philippe ARROUET le 22 décembre 2016 - n°1073 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités