La collecte des ordures ménagères constitue une activité dont le niveau de risque n'est pas toujours bien évalué par les collectivités. En publiant son livre blanc, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, intégrons la R437 dès la phase d'appel d'offres », la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE) s'adressent aux collectivités (plus de la moitié d’entre elles) qui ont choisi un prestataire privé dans le cadre d'un marché ou d'une délégation de service public. Malgré l'externalisation, le donneur d'ordres peut voir sa responsabilité engagée en cas d'accident grave. Le risque provient des machines, de la présence des ripeurs sur la voie publique et du caractère éprouvant de l'activité puisque les personnels manipulent jusqu'à 10 tonnes par jour (10 % des accidents du travail sont des malaises et 96 % des maladies professionnelles relèvent des troubles musculo-squelettiques). Bien qu’il existe une norme de sécurité pour les véhicules (NF EN 1501) et une recommandation relative à la collecte (R437) les appels d'offres ne peuvent pas se contenter d’y faire référence. Les collectivités doivent rédiger leurs documents de consultation en détaillant, voire en complétant, les exigences issues de ces documents. Ainsi, ce livre blanc passe en revue les questions essentielles avant la passation de marché. Elles concernent les véhicules, le choix et la maintenance des conteneurs, les plans de tournées, le suivi de la collecte. Un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est annexé au livre blanc afin d'intégrer efficacement la sécurité dans la notation des offres.
Livre blanc à télécharger sur www.fnade.org, rubrique « Publications ».
Jean-Philippe ARROUET le 25 juin 2015 - n°1041 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
