Éditions Sorman

L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme Eco-DDS ont trouvé un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités dans le cadre du traitement des déchets dangereux. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit les déchets toxiques des ménages comme les pots de peintures, colles, solvants, déboucheurs d’évier..., a en effet fait l'objet d'âpres débats. La discussion entre les partenaires a porté sur un nouveau cahier des charges et un nouveau barème pour la période 2018-2023.
Les conséquences financières sont significatives pour les collectivités car le barème antérieur, fixé en 2012, ne tenait compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années de collecte et de traitement de cette filière de responsabilité élargie du producteur (REP), ni d’une réévaluation des conditions économiques.
L’AMF a donc négocié avec Eco-DDS une révision à la hausse du barème des soutiens versés aux collectivités par cet éco-organisme.
Ce barème de soutien modernisé s’applique depuis le 1er janvier 2018 et apporte plusieurs avancées importantes. Il prévoit une hausse de la part fixe versée par déchèterie et il révise les modalités de calcul de la part variable. « Ces changements se traduiront par une augmentation significative des sommes versées : + 15 % pour les plus petites déchèteries, et une multiplication qui pourra être supérieure à quatre pour les plus grandes », selon l’AMF. De plus, l’éco-organisme prendra en charge l’achat et la livraison aux déchèteries d’équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques notamment). L’accord prévoit également le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 euro par habitant) et celui de la formation des gardiens de déchèteries, qui est essentielle pour réduire les flux de déchets non conformes aux exigences de la filière.

Jacques KIMPE le 08 mars 2018 - n°1100 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités