La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1225 du 16 novembre 2023
Sommaire complet
du 16 novembre 2023 - n° 1225
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Élaborer un « budget vert » Abonnés
Lettre n° 1225 du 16 novembre 2023
Il s’en est fallu de peu, dans le cadre des discussions préparatoires à la loi de finances 2024, qu’un amendement, finalement non soutenu, n’impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants un « budget vert ». Un tel document est en réalité un retraitement comptable des dépenses dans le but de rendre plus lisibles les efforts financiers en faveur de l’environnement. L’IC4E (Institute for climate and economics), qui a élaboré une des méthodologies d’élaboration de ces budgets verts, vient d’en dresser un bilan, quatre ans après les premières expérimentations locales*. 138 collectivités ont accepté de partager leur expérience. Parmi les points positifs figure l’institutionnalisation d’un moment d’échan­ge, au sein de la collectivité, sur les questions d’environnement. L’existence d’un budget vert contribue à la sensibilisation, à un meilleur pilotage des dépenses ainsi qu’à la transparence. Le budget vert échoue en revanche à influer sur les arbitrages budgétaires. D’après les collectivités interrogées, le document n’est jamais brandi pour écarter une dépense défavorable à l’environnement. Il devient cependant un outil d’aide à la décision pour 43 % des répondants.
Pour que les budgets verts gagnent en légitimité, l’IC4E recommande un portage politique et du temps. Il lui paraît également nécessaire d’associer à la démarche les bénéficiaires des dépenses « vertes » (entreprises, associations…) pour rendre compte de leur impact. Quant au référentiel lui-même, il doit être transparent, expliqué, et intégré en amont de la procédure budgétaire, afin qu’il y trouve une place reconnue au même titre que les indicateurs de performance financière.

*« Budgétisation verte : retours d’expérience des collectivités L’heure du bilan, 4 ans après les premières expérimentations », disponible sur https://www.i4ce.org


Jean-Philippe ARROUET le 16 novembre 2023 - n°1225 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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